En dépit de la baisse des recettes fiscales et l’accroissement de l’investissement : L’exécution de la loi de finances est en ligne avec les prévisions

Au terme des neuf premiers mois de l’année 2009, la situation des charges et ressources du Trésor s’est soldée par un excédent de 5,8 milliards de DH (MM.DH), au lieu de 14,5 MM.DH à fin septembre 2008, en raison principalement de la baisse des recettes fiscales et de l’accélération des dépenses d’investissement. D’après la note de conjoncture de la Direction du Trésor et des Finances extérieures, l’économie réalisée au niveau des dépenses de compensation a permis d’atténuer la réduction des recettes fiscales après l’expansion exceptionnelle de 2008, la baisse du solde ordinaire s’étant ainsi limitée à 3,2 MM.DH pour s’établir à 28,5 MM.DH.
Les recettes fiscales, chiffrées à 118,8 MM.DH, ont reculé de 13 MM.DH ou 9,9% suite à la baisse des recettes au titre des principaux impôts et ce, à l’exception des taxes intérieures de consommation (TIC) qui affichent une progression de 749 M.DH ou 5,3%. Ainsi, le produit de l’impôt sur le revenu (IR) a-t-il reculé de 4,9 MM.DH ou 19,7% en relation essentiellement avec le réaménagement de son barème. Parallèlement, les recettes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) se sont inscrites en repli de 3,1 MM.DH ou 7,9% en liaison également avec la réduction des taux, les versements exceptionnels effectués en 2008 et l’impact du recul de la croissance non agricole. De même, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont baissé de 3,2 MM.DH ou 9,6% en relation avec le fléchissement aussi bien de la TVA à l’importation (-2,2 MM.DH ou -11,6%) que de la TVA intérieure (-1 MM.DH ou -7%). De leur côté, les droits de douane ont marqué une baisse de 1,8 MM.DH ou 17,1%. Cette baisse résulte, à la fois, de la diminution constatée au niveau des importations des produits taxables et à l’accélération du rythme du démantèlement tarifaire. Au niveau des droits d’enregistrement et timbre, les recettes ont affiché une baisse de 933 M.DH ou 11,1%.
Néanmoins, l’évolution de ces recettes par rapport aux prévisions de la loi de finances fait apparaître des taux de réalisation satisfaisants puisqu’elles affichent globalement un taux d’exécution de près de 75%. C’est ainsi que les recettes tirées de l’IS ont totalisé 36 MM.DH et ont été réalisées à hauteur de 84,4%. Quant aux recettes tirées de l’IR, elles se sont établies à 20,2 MM.DH, soit 69,6% des prévisions de la loi de finances.
S’agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 14,8 MM.DH en progressant de 2,3 MM.DH ou 18,5% sous l’effet essentiellement de l’augmentation de 2,8 MM.DH ou 40,9% des recettes de monopoles dans un contexte caractérisé par l’absence d’opérations de privatisation d’une année sur l’autre.
Quant aux dépenses ordinaires, chiffrées à 107,1 MM.DH et exécutées à hauteur de 64,6%, elles ont marqué un repli de 7,6 MM.DH ou 6,6%. Cette baisse est attribuable à celle des charges de compensation de 16,5 MM.DH ou 68,8% sous l’effet de la baisse des cours du pétrole sur les marchés internationaux. Les dépenses au titre des biens et services se sont inscrites en hausse de 3,5 MM.DH ou 6,9% pour les salaires et de 5,9 MM.DH ou 23,5% pour les autres biens et services. De leur côté, les intérêts de la dette publique ont affiché une légère contraction de près de 500 M.DH attribuable à la diminution de 645 M.DH ou 5,7% des intérêts de la dette intérieure conjuguée à une hausse de 153 M.DH ou 6,6% de ceux de la dette extérieure. Au niveau de l’investissement, les dépenses ont atteint 33,6 MM.DH et ont progressé de 6,2 MM.DH ou 22,9% par rapport à la même période de 2008, soit un taux de réalisation de 87,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances.


Contraction de l’encours de la dette intérieure

Le Trésor a effectué des souscriptions sur le marché des adjudications de l’ordre de 48,2 MM.DH à fin septembre 2009 contre 19 MM.DH un an auparavant. Les montants souscrits ont concerné exclusivement le court et le moyen termes à hauteur, respectivement, de 85,3% et 14,7%. Dans ces conditions et en comparaison entre les derniers bons adjugés en 2009 et en 2008, les taux des bons du Trésor émis sur le marché primaire ont marqué des baisses allant de 44 à 54 points de base pour les maturités à court terme et de 17 à 34 points pour les maturités à moyen terme.
Compte tenu des remboursements de l’ordre de 50,5 MM.DH, l’encours des bons émis par adjudication s’est contracté de 2,4 MM.DH ou 0,9% par rapport à fin décembre 2008 pour se situer à près de 250,3 MM.DH, soit 97,6% de l’encours global de la dette intérieure.
Compte tenu des autres éléments de la dette intérieure, l’encours total s’est situé à fin septembre 2009 à 256,4 MM.DH, soit 709 M.DH ou 0,3% de moins par rapport à fin décembre 2008.


Progression du flux des financements extérieurs du Trésor

Au terme des neuf premiers mois de l’année 2009, le financement extérieur du Trésor a dégagé un flux net positif (Tirages – Charges en principal) de 3,3 MM.DH, en hausse de 1,8 MM.DH par rapport à la même période de l’année précédente. Cette évolution résulte d’une diminution des charges en principal (-4,4 MM.DH ou -54,8%) supérieure à celle des tirages (-2,6 MM.DH ou -27,1%).
La diminution des tirages sur les emprunts extérieurs mobilisés par le Trésor, qui ont totalisé un montant de près de 7 MM.DH, a concerné aussi bien les créanciers bilatéraux que multilatéraux, notamment la BAD (-2,7 MM.DH) et la Hollande (-1,6 MM.DH). Cette baisse a cependant été compensée partiellement par l’augmentation des tirages avec la France (+1,4 MM.DH) et le FMA (+1 MM.DH).
Le recul des remboursements en principal qui se sont élevés à 3,7 MM.DH s’explique par l’arrivée à échéance en juillet 2008 de l’Eurobond émis en 2003 d’un montant de 400 millions €. Ces remboursements ont été effectués au profit des institutions internationales avec 2,2 MM.DH dont la BIRD avec 1,4 MM.DH et la BAD avec 530 M.DH; et des créanciers bilatéraux avec 1,5 MM.DH dont la France avec 544 M.DH et l’Allemagne avec 192 M.DH.
Compte tenu de ces éléments, l’encours de la dette extérieure du Trésor a été estimé, à fin septembre 2009, à 72,8 MM.DH contre 68,7 MM.DH à fin 2008, soit une augmentation de 4,1 MM.DH ou 6%. Exprimé en $US, le stock de la dette extérieure du Trésor s’est é