Droit des générations futures

Nouveau défi d’environnementalisation du droit international


Yasmine BOUTAIB
Vendredi 10 Mai 2024

Logo de Fridays for Future - © FFF
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« Le Sommet du futur, forgerait un nouveau consensus mondial sur ce à quoi devrait ressembler notre avenir et comment nous pouvons le garantir ».

Ainsi, s’est exprimé le Secrétaire Général des Nations Unies, au moment de la présentation de « Notre Programme Commun » à l’Assemblée Générale des Nations Unies, annonçant la tenue du Sommet de l’avenir à travers la résolution A/RES/76/307.

Un moment décisif qui se basera sur les résultats du Sommet des Objectifs du Développement Durable – ODD, et dont l’objectif est de ressusciter le multilatéralisme, et favoriser ainsi un engagement international plus inclusif à l’avantage de la Charte des Nations Unies et du Programme 2030.

En d’autres termes, il s’agit d’inscrire la paix, les changements climatiques, la sécurité, le numérique, les stratégies d’utilisation pacifique et durable de l'espace extra-atmosphérique, la gestion des futurs chocs et crises…dans une perspective temporelle plus large.
Gouverner le futur : voici le défi auquel se livre la communauté internationale.
Cependant, serait-il judicieux d’appréhender ce futur sans penser les responsabilités morale, politique et environnementale ?
Dans un contexte de priorisation des intérêts du présent, et de décharge de ce dernier au détriment du futur, l’idée étant de mobiliser les capacités cognitives non seulement pour réaliser des exercices de prévisions et de prospectives, mais de penser l’action actuelle, la responsabilité et le droit des générations futures.
 
Impacts du changement climatique : un transfert transgénérationnel
 
Selon les estimations du GIEC, il existe trois scénarios de réchauffement à l’horizon 2100.
Le scénario optimiste, reposant sur des émissions nettes nulles, une coopération internationale efficace sur la question du climat et une priorité affirmée au développement durable, prévoit (+1,8°C, SSP1-2.6).

Tandis que le scénario intermédiaire, envisage une augmentation de (+2,7 °C, SSP2-4.5). Tout en sachant que ce scénario se base sur l’hypothèse de poursuite de la mise en œuvre des objectifs du développement durable mais de manière modérée et peu efficace.
Le scénario le plus pessimiste, repose sur un développement basé sur l’exploitation continue des énergies fossiles et la généralisation de modes de vie énergivores. Ce dernier présage une augmentation de (+4,4 °C, SSP5-8.5).
Toutefois, un scénario supplémentaire patibulaire, puisque représentant une trajectoire socioéconomique dont nous vivons déjà les prémisses sur le plan international, prévoit une augmentation de (+3,6 °C, SSP3-7.0).

Ce dernier scénario, élaboré également par le GIEC, est basé sur une hypothèse de résurgence des nationalismes, et de rivalités régionales.
Ainsi, les pays prioriseraient les sujets de sécurité et de compétitivité, et sacrifieraient le financement de leurs transitons écologiques sur l’autel des dépenses sécuritaires. D’où l’intérêt de repenser le système de multilatéralisme et la gouvernance internationale des questions de paix et de climat.

De surcroit, le caractère cumulatif des émissions de gaz à effet de serre rappelle la nécessité d’évaluer sur le long terme les impacts du changement climatique sur la santé.
En ce sens, les travaux de recherche de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), estiment qu’entre 2030 et 2050, le changement climatique entraînera près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus uniquement à la dénutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur.

L’OMS, rajoute : « On estime que le coût des dommages directs pour la santé (à l’exclusion des coûts dans des secteurs déterminants pour la santé tels que l’agriculture et l’eau et l’assainissement) se situe entre 2 et 4 milliards de dollars (USD) par an d’ici 2030».
 
Légiférer pour la vulnérabilité : un anthropomorphisme en faveur de la nature ?
 
Si le droit considère le salarié comme la partie la plus faible dans une relation contractuelle, ce qui justifie son statut de vulnérable, serait-il pertinent d’étendre la notion de vulnérabilité à la nature également, étant la partie la plus faible et dont les ressources sont exploitées au quotidien ? 

Il ne s’agit pas de mettre ici, sur un même pied d’égalité des sujets de droit non comparables en l’occurrence «un salarié» et «la nature», mais plutôt d’envisager une entrée en justice dans un dessein d’effectivité du droit à l’environnement. Ainsi l’obligation de protection de la nature découlerait de sa vulnérabilité.

Cette dernière, fait référence à la probabilité que la valeur de la biodiversité d'un site sera perdue dans le futur. Il s’agit donc de l'irremplaçabilité d’un site plutôt dans le temps que dans l'espace.
D’autant plus que la notion de vulnérabilité présente une source impérative de protection.
En effet, les conséquences du changement climatique, la destruction irréversible des écosystèmes, l’utilisation des ressources non renouvelables, la pollution de l’air, des sols et de l’eau, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets, l’appauvrissement de la biodiversité, compromettent la possibilité de bénéficier d’un environnement propre, sain et durable pour les futures générations.
 
La nécessité de l’internationalisation du droit des générations futures
 
En 1987, la Commission mondiale de l’environnement et du développement, à travers le Rapport Brundtland, adopte une définition du développement durable, qui reste la référence internationale : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins ».

Une définition qui intervient dans un contexte de réflexion internationale consciencieuse sur la croissance et le droit au développement, qui concerne aussi bien les générations présentes que futures. Ce qui permet d’envisager ce qui doit être fait ou évité par les générations présentes, afin de ne pas confisquer le droit au développement des générations futures.

Cet élan international fut renforcé par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme le 25 juin 1993, ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptées depuis 1990 et la Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies, reconnaissant le droit à un environnement sain.
La reconnaissance récente du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable comme droit humain à travers la résolution 48/13, est également un signal fort d’environne-mentalisation par le haut du droit international.

Encore une fois, faut-il faire exister politiquement la figure juridique des générations futures et leur donner une représentation institutionnelle et constitutionnelle, afin de les inscrire dans l’agenda de la justice intergénérationnelle.

D’où l’intérêt d’intégrer les risques climatiques dans les allocations d’actifs et le financement des projets d’infrastructure incluant les projets de transition énergétique, sur la base du principe d’équité intergénérationnelle, et la création d’un Ombudsman pour les générations futures.

En définitive, puisque les enjeux environnementaux se caractérisent par leurs effets transnationaux, il serait pertinent d’explorer la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l’Homme, tel que proposé par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme. Ce conformément au mandat reçu au moyen de la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’Homme aux Nations Unies. L’idée étant également de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les progrès scientifiques et techniques, ne nuisent pas aux droits des générations futures, ni les compromettent d'aucune manière.

Enfin, si Daniel Innerarity pense que : « le futur est politiquement faible, puisqu’il ne compte pas d’avocats puissants dans le présent », nous pensons que ses avocats seront sûrement au rendez-vous lors du Sommet de l’avenir des Nations Unies, et que le Pacte du Futur doit traduire leur plaidoirie.

Par Yasmine BOUTAIB
Conseillère en transition énergétique et militante pour les droits de l’Homme.


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