Divers Economie

Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité
prevues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat

Les Assises nationales sur la fiscalité auront lieu les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, a annoncé le ministère de l’Economie et des Finances, organisateur de l'événement.
Ces assises devront constituer un moment fort pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés, indique le ministère sur son site web.
Ce système, qui s'inspire des meilleures pratiques fiscales au niveau international, consacrera les principes de l'Etat de droit et constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement de notre pays, en fonction de leur capacité contributive.
En outre, ces assises "devront arrêter le cheminement en vue de la conformité de notre système fiscal aux normes et standards internationaux", lit-on au site qui précise qu’un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré sur la base des résultats de cet événement.
La préparation de ces assises se fera dans le cadre de commissions thématiques qui commenceront à se réunir dès le début de l’année 2019. L’ensemble des acteurs nationaux concernés ainsi que des experts fiscaux internationaux seront associés à ces travaux. Les 2èmes assises ont eu lieu en avril 2013 à Skhirat et ont été sanctionnées par des recommandations en faveur de l'équité du système fiscal et de la compétitivité des entreprises.

Les guichets de la
TGR ouverts les 29 et 30 décembre

Les guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales et des perceptions à travers le territoire national seront ouverts samedi et dimanche de 9H à 15H30, pour permettre aux contribuables de profiter de l'amnistie fiscale lors du paiement des créances publiques, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). "La TGR informe l'ensemble des contribuables que les guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales et des perceptions à travers le territoire national, seront ouverts le samedi et le dimanche 29 et 30 décembre 2018, de 09H00 à 15H30, afin de leur permettre de bénéficier des mesures d’incitation au paiement des créances publiques contenues dans la loi de Finances 2018 et la loi 82-17", a indiqué la Trésorerie dans un communiqué.
Ainsi, les contribuables bénéficieront de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes et autres créances dus à l’Etat et aux collectivités territoriales, émis avant le 1er janvier 2016, à condition de payer spontanément l’intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, a rappelé la même source.