Création de “Damane notaires “

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), la Caisse centrale de garantie (CCG) et CIH Bank ont signé une convention pour la création d’un fonds de garantie pour le financement des notaires «Damane notaires», selon un communiqué de la CDG parvenu à Libé.
Et de préciser que la convention pour la création du fonds de garantie «Damane notaires», destiné à la garantie des financements des notaires en crédits bancaires, a été signée récemment au siège de la CDG à Rabat par Abdellatif Zaghnoun, DG de la Caisse de dépôt et de gestion, Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), Hicham Zanati Serghini, DG de la Caisse centrale de garantie et Ahmed Rahhou, PDG de CIH Bank.
La même source fait savoir également que «Damane Notaires », qui a été créé grâce à une contribution financière, apportée à titre de dotation par la CDG et qui sera géré et administré par la CCG, a pour objet de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH Bank liés à l’activité professionnelle du notaire éligible.
Et de noter que ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90%.
Dans le communiqué, l’on tient à rappeler  aussi que la signature de cette convention vient renforcer la volonté de la CDG d’élargir le partenariat existant avec les notaires à la sphère professionnelle et de les accompagner pour le financement de leur activité professionnelle.
Pour mémoire, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat en date du 12 décembre 2013, portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires. La CDG réaffirme ainsi son soutien à la profession notariale, à travers notamment la réalisation de projets structurants à même d'apporter davantage de valeur ajoutée à la profession dans son ensemble, est-il souligné de même source.