Budget 2024 : La Cour des comptes alerte sur la montée des pressions financières malgré la hausse des recettes

La Cour des comptes a indiqué que le budget de l’année 2024 a connu une pression sur les dépenses, ce qui a nécessité l’ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 14 milliards de dirhams, tout en prévoyant une accentuation de ces pressions au regard des défis sociaux et climatiques ainsi que des projets et grands chantiers en cours et programmés.

Concernant les ressources, la Cour a souligné, dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, que les recettes fiscales se sont améliorées (+14,5 %), avec un recours aux financements innovants qui ont enregistré une hausse de 10 milliards de dirhams par rapport à 2023.

A cet égard, le rapport a insisté sur la nécessité d’accompagner ces opérations par des études de faisabilité précises afin d’identifier les risques financiers et de garantir la rentabilité des investissements concernés.

Il a également indiqué que les ressources provenant des établissements et entreprises publics ont atteint 16,6 milliards de dirhams en 2024, contre des transferts de 41,6 milliards de dirhams à leur profit, soulignant la nécessité de réduire l’écart entre les contributions de ces établissements au budget de l’Etat et les transferts financiers dont ils bénéficient, rapporte la MAP.

La Cour a également mis en exergue l’urgence d’accélérer la réforme du système des retraites afin d’éviter tout impact négatif sur sa pérennité et les risques qu’elle fait peser sur les finances publiques, notamment au regard du déficit technique du régime des pensions civiles (7,2 milliards de dirhams à fin 2024) et du risque d’épuisement de ses réserves à l’horizon 2030 et ce, malgré l’amélioration relative des cotisations des affiliés résultant de l’augmentation des salaires des fonctionnaires du secteur public en 2024 et 2025.

S’agissant de la gestion de l’assiette fiscale par la Direction générale des impôts, la Cour a relevé des insuffisances limitant l’efficacité des efforts visant à encourager les contribuables à respecter leurs obligations, notant l’adoption de mesures pour élargir l’assiette fiscale en l’absence d’une politique publique d’intégration du secteur informel, ainsi que le manque de fiabilité des informations figurant dans le registre des contribuables en raison de la saisie non automatisée des données, outre des retards récurrents proches du délai de prescription dans l’envoi des notifications aux contribuables défaillants.

La Cour recommande ainsi la poursuite des efforts d’élargissement de l’assiette fiscale dans le cadre d’une vision globale et progressive d’intégration du secteur informel, le développement et l’exploitation d’outils électroniques reposant sur des sources fiables pour alimenter le registre des contribuables en données d’identification fiscale, ainsi que l’amélioration des performances du système d’information pour la gestion automatisée des notifications.