Baisse des recettes fiscales

Afin mars 2021, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) laisse apparaitre un déficit budgétaire de 6,7 MMDH, contre un excédent de 5,6 MMDH au titre de la même période de 2020. Selon le document statistique, établi par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, «la comparaison entre les deux périodes doit tenir compte de deux éléments exceptionnels, à savoir : la mobilisation en mars 2020 de recettes de 18,3 MMDH dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, et l’impact limité de la crise sanitaire au premier trimestre 2020». Dans ce document, qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, le ministère précise en outre que les réalisations au titre de cette période devraient être analysées également à l’aune des mesures introduites dans la loi de finances 2021. Parmi ces mesures, le ministère rappelle en particulier «celles portant sur le maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge fiscale sur certains secteurs en difficulté, l’encouragement du financement de l’entreprise et le programme de généralisation de la protection sociale». Ainsi, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, il ressort que les recettes ont accusé une baisse de près de 2,7 MMDH comparativement à fin mars 2020. Dans le détail, les recettes fiscales ont enregistré un taux de réalisation de 29,1% et ont accusé une baisse de près de 2,1 MMDH, en raison notamment de la non reconduction cette année de la mesure relative à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de Finances 2019. Mis à part cette contribution, il apparaît que «les recettes fiscales affichent une relative résilience en se situant quasiment au même niveau qu’à fin mars 2020, lequel n’a été affecté que partiellement par les effets de la pandémie», souligne le document. Comme le relève le ministère dans ledit document, cette quasistabilité des recettes fiscales recouvre les évolutions observées au niveau des recettes tirées de l’IS qui ont enregistré une baisse de 1,8 MMDH, imputable principalement à «la baisse de l’activité en 2020, et, dans une moindre mesure, des droits d’enregistrement et de timbre (-0,3 MMDH) et des taxes intérieures de consommation (-0,1 MMDH)». En plus d’être liée à l’augmentation des droits de douane de 0,3 MMDH, la quasi-stabilité des recettes fiscales est également justifiée par l’augmentation des recettes au titre de l’IR et de la TVA à l’intérieur et à l’importation qui ont connu une progression respective de 0,9 MMDH, 0,8 MMDH et 0,3 MMDH. A propos de l’évolution de la TVA à l’importation, la même source l’explique principalement par l’évolution de la TVA sur les produits hors énergie qui s’est accrue de 0,5 MMDH et «a plus que compensé le recul de celle afférente aux produits énergétiques (- 0,2 MMDH), sous l’effet de la baisse des importations en volume et en prix». S’agissant des recettes non fiscales, les données montrent qu’elles ont enregistré un repli de 0,9 MMDH, imputable, à hauteur de 1,2 MMDH, aux «fonds de concours». Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration note, en revanche, une hausse de 400 MDH des produits provenant des établissements et entreprises publics. Cette évolution est «attribuable principalement à un versement de 500 MDH de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020», selon la même source. Le document relève en outre le recul des dépenses ordinaires de 1,3 MMDH et un taux d’exécution de 25,4%, imputable à la baisse des dépenses au titre des «autres biens et services» et des intérêts de la dette qui ont respectivement reculé de 2,5 MMDH et de 0,5 MMDH. Le ministère note, en revanche, la hausse de 1,4 MMDH des dépenses de personnel sous l’effet notamment des mesures de la troisième phase du dialogue social. Tandis que la charge de la compensation a enregistré une augmentation de 0,3 MMDH en liaison notamment avec la hausse des cours du gaz butane. Au final, si toutes ces évolutions (recettes et dépenses ordinaires) se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 1,2 MMDH, contre un solde positif de 0,2 MMDH à fin mars 2020, il ressort, par ailleurs, que «les émissions au titre des dépenses d’investissement se sont inscrites en baisse (-2,3 MMDH) par rapport à fin mars 2020 pour s’établir à 19,3 MMDH». Ainsi, comparativement aux prévisions de la LF 2021, le ministère note que leur taux de réalisation s’est élevé à 28,4%.