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Assouplissement et simplification des opérations courantes et en capital

Nouvelles mesures sur la libéralisation de la réglementation des changes




Les dispositions de la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) s’appliquent depuis le 1er janvier 2020, a fait savoir l’Office des changes à l’annonce de l’instruction 2020.
« La publication de l’Instruction générale des opérations de change 2020 consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital», a récemment indiqué l’Office précisant que les nouvelles mesures bénéficient aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques.
En ce qui concerne les opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de services et les voyages, a indiqué l’institution publique dans un communiqué rendu public récemment.
Selon l’Office des changes, « la nouvelle Instruction permettra aux importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers ».
Dans son communiqué, l’institution a ajouté que la version 2020 de l’Instruction générale des opérations de change permet également la possibilité de souscription d’opérations de couverture avec justification de l’adossement au dénouement.
S’agissant des exportations de biens et de services, il ressort de la note publiée le 31 décembre dernier que « les nouvelles dispositions autorisent les importateurs de services à régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence dans la limite de
12 mois ».
Soulignons, par ailleurs, que ces nouvelles dispositions « accordent aux exportateurs de services soumissionnaires à des marchés à l’étranger la possibilité d’ouvrir des comptes en devises au Maroc ou à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées aux marchés ».
Dans son communiqué, l’Office a également relevé les principales mesures introduites en matière de voyages précisant que celles-ci portent sur l’octroi aux sociétés ayant un crédit d’impôt d’une dotation voyages d’affaires à hauteur du montant de l’impôt imputé sur l’exercice précédent.
La même source relève que « les coopératives soumises à l’impôt sur les sociétés se voient, également, accorder une dotation voyage d’affaires de 100% du montant de l’impôt payé avec un plafond de 500.000 dirhams au lieu d’un montant forfaitaire de 60.000 dirhams ».
Quant aux opérations en capital, on apprend que l’IGOC 2020 a étendu les possibilités de financement des sociétés installées dans les Zones d’accélération industrielle à l’ensemble des opérations en supprimant la limitation au cycle d’exploitation.
En outre, soulignons que la nouvelle instruction générale des opérations de change « consacrera le statut particulier dont bénéficie la communauté marocaine à l’étranger ».
Ainsi que l’a expliqué l’Office des changes, « les banques marocaines pourront octroyer des cautions garantissant les prêts à l’étranger contractés par les Marocains résidant à l’étranger pour l’acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises ». Et d’ajouter que ces derniers pourront racheter et exporter 100% des devises précédemment rapatriées et cédées sur le marché des changes dans la limite de 100.000 dirhams.

Alain Bouithy
Samedi 4 Janvier 2020

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