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Accord pour rémunérer les auteurs de la SACD sur Facebook ou Instagram

Vendredi 16 Décembre 2022

Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec une grosse société de droits d'auteur, la SACD, pour rémunérer les auteurs d'oeuvres audiovisuelles (films, spectacles, etc.) visionnées sur ses plateformes, ont annoncé les deux parties mardi.

Cet accord porte sur la France, la Belgique et le Luxembourg. Le montant de la rémunération des auteurs n'a pas été divulgué.

 "Les utilisateurs pourront continuer, sur les plateformes de Meta, à regarder et partager librement au sein de leurs communautés les oeuvres du répertoire de la SACD. Les auteurs de ces oeuvres seront rémunérés en conséquence", ont indiqué les deux parties dans un communiqué.

 La SACD représente plus de 60.000 auteurs dans les domaines du cinéma, de l'animation, de la fiction audiovisuelle, du théâtre, du spectacle d'humour, de la radio, du podcast ou encore de la création numérique. Elle négocie en leur nom, perçoit et répartit leurs droits d'auteur (près de 200 millions d'euros en 2021).

Cet accord est l'équivalent d'un premier de ce type signé en mai par Meta avec une autre société de droits d'auteur, la Scam (Société civile des auteurs multimédias).

 Cette dernière rassemble des auteurs de documentaires ou de reportages, alors que le répertoire de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) est essentiellement constitué d'oeuvres de fiction.

Dans les deux cas, ces accords découlent de la directive européenne sur le droit d'auteur adoptée au printemps 2019. Elle est destinée à adapter aux plateformes numériques une législation datant de 2001, quand celles-ci n'existaient pas encore ou faisaient leurs premiers pas.

Via cet accord, la SACD "poursuit (...) ses efforts pour que chaque plateforme diffusant les oeuvres de son répertoire ne soit pas le passager clandestin du droit d'auteur", a estimé son directeur général, Pascal Rogard, cité dans le communiqué.
"L'engagement de Meta en ce sens est une grande avancée qu'il convient de saluer", a-t-il ajouté.

 "Cet accord témoigne de la force de la collaboration des plateformes en ligne et des ayants droit pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir la création audiovisuelle", a pour sa part commenté Laurent Solly, vice-président Europe du Sud de Meta.

 Pour rémunérer les auteurs, des outils numériques sont utilisés afin de repérer les contenus concernés sur Facebook ou Instagram et savoir quand et comment ils sont partagés.

Libé

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