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1.963 jugements rendus en matière de vérification et jugement des comptes

La Cour des comptes a rendu public son Rapport annuel 2018




La Cour des comptes a rendu public son Rapport annuel au titre de l'année 2018, après l’avoir présenté à Sa Majesté le Roi et, par la suite, adressé aux chef du gouvernement, président de la Chambre des représentants et président de la Chambre des Conseillers.
Le précieux document contient un aperçu détaillé des activités de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes ainsi que les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées par les différentes composantes des juridictions financières.
Subdivisé en deux volumes, le premier concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que le deuxième traite des travaux des Cours régionales des comptes, il dresse le résultat de l’exécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, durant l’année 2018, et qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières.
Dressant le bilan des travaux des juridictions financières, le rapport révèle que la Cour des comptes a effectué 50 missions de contrôle au titre de l’année dernière en matière de contrôle de la gestion des organismes publics et de l’évaluation des programmes publics.
Quant aux Chambres de la Cour, le rapport indique qu’elles ont rendu 181 arrêts l’année dernière, en matière de vérification et jugement des comptes, et 15 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière.
S’agissant des principales réalisations des Cours régionales des comptes, le document fait état de « l’exécution de 224 missions de contrôle s’inscrivant dans le cadre du contrôle de la gestion au niveau de certaines collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi qu’au niveau de certaines sociétés de gestion déléguée ».
Ceci, précise-t-on, en plus de l’émission de 1.963 jugements définitifs en matière de vérification et jugement des comptes, ainsi que 53 jugements en matière de discipline budgétaire et financière.
Dans son rapport, la Cour ajoute que  le ministère public près les juridictions financières a déféré 114 personnes mises en cause devant ces juridictions en matière de discipline budgétaire et financière.
Concernant toujours la discipline budgétaire et financière, « le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le président du ministère public de huit (8) affaires concernant des faits de nature à justifier des sanctions pénales », a relevé le document soulignant, en outre, que les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires du patrimoine.
Ce travail a permis à celles-ci de réceptionner 9.387 déclarations dont 8.461 au niveau des Cours régionales des comptes au cours de l’année 2018, ramenant ainsi le nombre global des déclarations, reçues depuis 2010, à un total de 231.413 déclarations.
A noter qu’en plus d’une mission sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et une autre concernant les données préliminaires sur l’exécution du budget 2017, la Cour des comptes a mené quatre missions portant sur le secteur financier.
Selon le rapport, il s’agit en l’occurrence du contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion et de deux de ses filiales (Fipar holding et Medz) ainsi que du dépositaire central (Maroclear).
En ce qui concerne le secteur de l’agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts, il a connu l’exécution de cinq missions, dont quatre d’évaluation des programmes publics, à savoir le plan Halieutis, le programme d’extension de l’irrigation, la filière oléicole et le programme de régénération du chêne liège, ainsi qu’une mission de contrôle de la gestion de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), apprend-on.
S’agissant du secteur de la santé, « la Cour a établi les rapports particuliers relatifs à neuf missions de contrôle de la gestion, dont deux ont porté sur l’évaluation de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire, et six missions sur le contrôle de certains centres hospitaliers », a indiqué la Cour précisant qu’une mission s’est axée sur le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
A souligner que la Cour des comptes a réalisé dix missions de contrôle dans le domaine de l’éducation et de la formation dont neuf ont porté sur les institutions d’enseignement supérieur, tandis qu’une mission a concerné l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Souss-Massa.
Autre secteur visé par la Cour, celui de la culture et de la communication qui a fait l’objet de « quatre missions de contrôle, deux (2) relatives à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision, la troisième dédiée à la société Soread 2M tandis que la quatrième mission a concerné le programme de promotion de l’industrie cinématographique ».
Enfin, le rapport ajoute que le secteur de l’industrie et des mines a connu la réalisation d’une mission de contrôle de l’activité minière de l’OCP et une autre portant sur les mesures de l’efficacité énergétique.

Alain Bouithy
Vendredi 13 Septembre 2019

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