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​Prochaine mise en place d’un Mécanisme national de prévention contre la torture et de l’Autorité pour la parité

Dépôt des instruments de ratification du Protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture et autres traitements inhumains, cruels ou dégradants




​Prochaine mise en place d’un Mécanisme national de  prévention contre la torture et de l’Autorité pour la parité
Le Royaume  disposera prochainement d’un Mécanisme national de prévention contre la torture et autres traitements inhumains, cruels ou dégradants. C’est ce qu’a annoncé le message Royal adressé, avant-hier, aux participants au deuxième Forum mondial des droits de l’Homme organisé à Marrakech. Selon le message du Souverain, le Maroc a déposé au début de cette semaine les instruments de ratification du Protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture afin de mettre en place un tel mécanisme. 
Une annonce très attendue. Notamment par les associations de défense des droits de l’Homme qui ont déjà appelé à la mise en adéquation de la loi marocaine avec les dispositions de la Convention internationale contre la torture et la mise en place d’un mécanisme national chargé du contrôle des lieux de détention.  Conformément aux dispositions pertinentes du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,  le Maroc devrait ainsi mettre en place un ou plusieurs mécanismes indépendants habilités par la législation nationale à prévenir la torture grâce à des visites impromptues aux lieux de détention, ainsi que d’autres formes de surveillance.  
Autre annonce forte du message Royal : l’installation prochaine de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination (APALD), instance créée par la Constitution de 2011.  Une mise en place qui sera bien accueillie par le mouvement féministe marocain fortement échaudé par le retard pris par le gouvernement pour légiférer en vue de la création de l’APALD en dépit des  nombreux mémorandums présentés par la société civile. 
Ceci d’autant plus que cette question touche à l’un des plus importants mécanismes de gouvernance prévus par la Constitution du 1er juillet 2011, compte tenu du rôle qu’il doit jouer dans l’évaluation de la situation en matière d’égalité entre les sexes, de recensement des cas de discrimination et de consécration des principes de parité et d’égalité réelles.
Des droits fortement défendus à Marrakech par l'ancien chef du gouvernement socialiste espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, qui a appelé lors de la séance d’ouverture des travaux du FIDH a la promotion de l’égalité de genre et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. D’après lui, il faut des lois efficientes capables de défendre ces droits. « Il faut avancer beaucoup plus vite dans ce domaine en déployant l’énergie qu’il faut », a-t-il lancé à l’adresse du  ministre de la Justice et des Libertés présent lors de cette journée.
Les tergiversations du gouvernement concernant la question féminine seront  mises à l’index par la présidente de l'Association démocratique des femmes marocaines qui a déclaré que si les femmes jouissent, au nom de la loi, des droits et des acquis, la réalité demeure autre comme l’atteste le combat  mené par les femmes «Soulaliyates» pour être reconnues comme des ayants droit aux terres collectives. Rappelons que depuis plusieurs années, ces femmes luttent pour cette reconnaissance sans grand succès malgré la circulaire du ministre de l’Intérieur. 


Hassan Bentaleb
Samedi 29 Novembre 2014

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