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​Plaidoyer pour l'indépendance du pouvoir judiciaire

Appel au renforcement de la formation continue en matière de notification et d'exécution des jugements




​Plaidoyer pour l'indépendance du pouvoir judiciaire
Les participants à une journée d'étude organisée ce week-end à Marrakech ont appelé au renforcement des compétences à travers la formation continue dans les domaines de «la notification et l'exécution des jugements» pour garantir davantage de qualité et d'efficacité pour ces deux actes judiciaires.
Les intervenants dans le cadre de cette rencontre ayant pour thème «Les règles de notification et d'exécution des jugements à la lumière de l'avant-projet de Code de procédure civile», ont, selon l’agence MAP, appelé également à l'approbation de la notification judiciaire par les systèmes électroniques et la mise à la portée du système judiciaire de mécanismes susceptibles de protéger la signature numérique (ou électronique).
Les participants ont mis également l'accent sur la nécessité de mettre en place des mesures claires et rigoureuses pour inciter l'administration à exécuter les jugements judiciaires dont la criminalisation du refus non justifié de l'exécution par des personnes de droit commun.
Ils ont aussi plaidé pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution qui consacre l'indépendance du pouvoir judiciaire tout en relevant que l'indépendance de l'exécution des jugements reste un pilier fondamental pour assurer «la sécurité judiciaire». 
Les participants ont, d'autre part, recommandé la révision globale de l'actuel Code de procédure civile et son actualisation de façon à ce qu'il soit en harmonie avec les autres législations relatives aux métiers de justice, et de créer une cellule où seront représentées toutes les composantes du système judiciaire et qui sera chargée de l'observation, du suivi et du contrôle des données ainsi que de la réception des doléances relatives à la notification et l'exécution.
Cette rencontre a été organisée par l'Observatoire judiciaire marocain des droits et des libertés, le Conseil régional des huissiers de justice à Marrakech-Ouarzazate, le Laboratoire des études juridiques, civiles et foncières relevant de la Faculté de droit de Marrakech et le Bureau régional de l'Amicale Hassania des magistrats à Marrakech, en coordination avec l'Instance nationale des huissiers de justice.

Mardi 17 Mars 2015

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