Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

​Les réactions suscitées par l'avant-projet de réforme du Code pénal

Des avis partagés parmi les défenseurs des droits de l'Homme




​Les réactions suscitées par l'avant-projet de réforme du Code pénal
Après des amendements partiels au cours des dernières décennies, le Maroc se lance, à travers l'avant-projet de réforme du Code pénal, soumis la semaine dernière par le ministère de la Justice et des Libertés à l'appréciation des acteurs concernés, dans une révision globale de son système pénal.
L'avant-projet de réforme renferme plusieurs nouveautés qui ont suscité un large débat public. Si certains défenseurs des droits de l'Homme qui ont milité pour cette réforme pendant des années, l'ont accueilli avec satisfaction, d'autres ont émis des réserves sur le contenu de la révision.
Dans une déclaration à la MAP, Mohamed Bouzlafa, professeur universitaire et membre de l'Association "Adala", a indiqué que cette initiative a créé une "dynamique" dans le système pénal au niveau des peines et de l'incrimination.
S'agissant des peines, l'introduction pour la première fois des peines alternatives, dont le service communautaire, les amendes quotidiennes et des mesures de contrôle ou de qualification, constitue un "acquis important".
Quant à l'incrimination, M. Bouzlafa a souligné que le projet de réforme a introduit des peines, annulé ou seulement revu certaines d'autres en fonction des actes, citant dans ce cadre le harcèlement sexuel, évoqué timidement (article 503-1) dans l'actuel Code au moment où il est défini avec plus de précision dans le nouveau projet, ce qui va permettre aux juges de confirmer un éventuel acte d'harcèlement.
Il a par ailleurs noté que le projet de réforme a traité également des actes incriminés par la Constitution de 2011, notamment la disparition forcée et la torture qui est définie de manière précise par le nouveau Code dans l'article 231-1.
Pour sa part, le président de l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), Mohamed Nachnach, s'est félicité de la pénalisation de la disparition forcée, ce qui va permettre de poursuivre tout responsable pouvant commettre cet acte dont le Maroc a souffert par le passé. 
Il a également noté avec satisfaction l'introduction des peines alternatives pour sanctionner les petits délits outre la pénalisation des génocides, des crimes contre l'humanité et de guerre, la traite des êtres humains et des immigrés.
Toutefois, l'avant-projet de réforme du Code pénal a fait l'objet de critiques de la part de ses détracteurs qui dénoncent certaines "insuffisances" dans la procédure et le contenu.
Selon M. Bouzlafa, le souci du ministère d'éviter l'amendement global des chapitres, des articles et des alinéas du Code pénal actuel pour faciliter le travail des juges et des usagers, a «dénaturé» le produit final du projet de réforme en sacrifiant la complémentarité du texte à ce niveau. 
Au niveau du contenu, M. Nachnach a considéré que le projet de réforme du Code pénal constitue un "pas en arrière" en matière de libertés individuelles et de la libre expression, étant donné que le texte a utilisé des termes "vagues" dont l'interprétation pourrait "limiter" les libertés publiques et individuelles.
Il a relevé que certains articles du Code pourraient être "préjudiciables" à la liberté des journalistes et des ONG des droits de l'Homme dans leur quête de la vérité.
Les deux acteurs associatifs ont estimé également que la réduction du nombre des crimes punis par la peine capitale demeure "insuffisante", regrettant le maintien de cette peine malgré le grand débat en cours dans le Royaume à ce sujet et son annulation dans de nombreux pays, sachant que la nouvelle Constitution insiste sur la préservation du droit à la vie.
Et de conclure que l'avant-projet du Code pénal "n'est pas en phase avec les mutations sociétales".
M. Nachnach a estimé que le débat sur ce projet de réforme, que ce soit au sein de la société ou du Parlement, contribuera à la modification de certains contenus et d'en améliorer la qualité, considérant que le débat actuel est une confrontation d'idées "nécessaire, positive et vitale, alimentée par le climat de liberté dont jouit le Maroc depuis l'adoption de la Constitution de 2011".

Vendredi 10 Avril 2015

Lu 784 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito











Mots Croisés