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​Les piètres tentations dictatoriales des ministres PJD

Choubani désavoué




​Les piètres tentations dictatoriales des ministres PJD
Les ratages des ministres pjdistes s’enchaînent. Le dernier en date est celui du  ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, El Habib Choubani, qui a été dessaisi du dossier des deux projets de loi organiques relatifs au droit de présenter des motions en matière législative et au droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. 
Même si le Conseil de gouvernement réuni ce jeudi a donné son aval à ces deux projets de loi selon une déclaration du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El  Khalfi, il a décidé de créer une commission interministérielle chargée d’introduire « des observations formulées par certains ministres » dans les deux textes. C’est une manière détournée et bien élégante de dire que les deux projets de loi préparés par le département de Choubani comportent des lacunes que les associations de la société civile ne cessent de déceler et de contester. 
Pour Boubker Largo, président de l’OMDH, cet état de fait explique largement le cafouillage au sein  de l’Exécutif. « On a vu une pratique gouvernementale inédite dans l’histoire du Maroc, celle de l’avant-projet. On en propose un et après contestation, on le retire ou on crée une commission pour l’amender. Tel est le cas du projet de loi sur les régions et du projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination », a-t-il expliqué dans une déclaration à Libé. 
Pour sa part, un membre dirigeant d’une ONG nationale nous a confié que l’une des raisons de ce tâtonnement réside dans la marginalisation de la société civile quant à l’élaboration de ces deux projets de loi qui ont trait à la démocratie participative. «Nous avons présenté des projets de loi détaillés à ce sujet au département  de Choubani, et on a tenu plusieurs réunions, mais nos projets n’ont pas été pris en compte », a-t-il souligné.
Ce n’est pas la première fois qu’un ministre pjdiste est désavoué par ses pairs. En 2012, la révision des cahiers des charges de l'audiovisuel public préparée par le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a été fortement critiquée par les professionnels et les organismes représentatifs du secteur. Devant cette situation, le gouvernement avait été contraint de former une commission  interministérielle présidée par Nabil Benabdellah, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la ville pour trouver une issue à ce problème.
Le projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination préparé par la ministre pjidiste de la Solidarité, de la Femme, de  la Famille et du Développement social, Bassima Hakkaoui, a subi le même sort devant les critiques des associations démocratiques des droits de la femme exclues, à dessein, du processus d’élaboration de ce projet. Visiblement mal à l’aise, l’Exécutif a consenti à mettre en place une commission  interministérielle « chargée d'examiner et de faire intégrer les  modifications et les observations présentées au projet initial en toute  conformité avec les Principes de Paris régissant les institutions nationales  chargées de la promotion et la protection des droits de l'Homme ».
Les projets de loi préparés par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid risquent de connaître le même sort. 
Fortement critiqués par tous les  corps de métiers de la justice (avocats, greffiers, magistrats…) et par le tissu associatif et ne faisant pas l’unanimité, à l’instar du projet de Code pénal, ils pourraient être remis sur le métier. 

Mourad Tabet
Samedi 25 Avril 2015

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