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​Les partis politiques ont dépensé 192 MDH en 2012

La Cour des comptes appelle à la tenue d’une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable




​Les partis politiques ont dépensé 192 MDH en 2012
Les dépenses des partis politiques au titre de l'année 2012 ont totalisé la somme de 192 millions de dirhams (MDH), a indiqué la Cour des comptes, qui vient de rendre public son rapport sur l'audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat en 2012. 
Les dépenses des formations politiques, au titre de l'année 2012, ont concerné les frais de gestion (70,5 % à 135,35 MDH), les acquisitions d'immobilisations (14,1 % à 27,1 MDH), les frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires (14 % à 26,9 MDH) et le reversement à la trésorerie générale du Royaume de montants indus de soutien public (1,36 % à 2,61 MDH).
Selon la Cour des comptes, plus de 80 % de ces dépenses ont été réalisées par cinq partis. Il s'agit en l'occurrence du Parti de la justice et du développement (PJD) (27,98 %), du Parti du rassemblement national des indépendants (RNI) (17,04 %), du Parti de l'Istiqlal (PI) (16,21 %), du Parti de l'authenticité et Modernité (PAM) (10,48 %) et de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) (9,28 %). 
Concernant les ressources des partis politiques, la Cour note que la loi de Finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 MDH au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques, précisant que le montant effectivement accordé a atteint 59,03 MDH. 
La Cour des comptes souligne également que l'Etat a contribué au financement des congrès de trois partis (PI, RNI et USFP), bien qu'aucune dotation n'ait été inscrite dans la loi de Finances 2012 à ce sujet, notant que les contributions de l'Etat, au titre de l'année 2012, n'ont pas été inscrites au niveau des ressources de certains partis. 
Ainsi, le montant global accordé par l'Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et d'organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint 68,5 MDH au titre de l'année 2012.
Le montant du soutien accordé par l'Etat aux partis représente 86,27 % du total de leurs produits, alors que le montant de la deuxième tranche de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis, représente à lui seul 61,16 % du montant total du soutien public, suivi du soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (33,47 %) et la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires (5,37 %), fait observer la Cour des comptes.
Cinq partis ont bénéficié de plus de 86 % du total du soutien public. Il s'agit du PJD (33,64 %), du RNI (17,65 %), du PAM (16,52 %), de l'USFP (11,76 %) et du PI (6,53 %), souligne la Cour, qui relève des disparités dans la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques. 
Cette part dépasse 90 % au niveau de 21 partis, alors qu'elle avoisine un taux de 35 % pour le Front des forces démocratiques (FFD), note la Cour des comptes, précisant que l'audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever un certain nombre d'observations se rapportant à la restitution de certains montants des contributions de l'Etat, à la production des comptes, au respect des règles comptables, à la certification des comptes annuels et à la régularité des recettes et des dépenses des partis politiques. 
Dans son rapport, la Cour des comptes note que sur 35 partis politiques légalement constitués, 34 d'entre eux ont produit leurs comptes, dont 15 ont respecté les délais légaux.    
La Cour des comptes a, par ailleurs, recommandé aux partis politiques de tenir une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le Plan comptable normalisé des partis politiques. 
Elle les a également invités à produire l'ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi et veiller à la certification de ces comptes conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint n° 1078-09 et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d'audit légal et contractuel. 
La Cour, qui vise par ses recommandations une meilleure transparence financière, appelle également les partis à établir un état détaillé des sommes virées à leurs structures locales appuyé des pièces justificatives, et de l'inclure dans le compte annuel et à produire les pièces justificatives respectant les conditions fixées par voie légale et réglementaire. 
La Cour des comptes cite, dans ce cadre, les factures, qui doivent être datées, numérotées, libellées au nom du parti et inclure toutes les mentions prévues par les lois et règlements, ainsi que l'octroi des indemnités en produisant les listes des bénéficiaires indiquant leurs données personnelles, la nature du service rendu et le montant de la rémunération versée, appuyé de documents justifiant les décaissements. 
Les partis politiques sont également invités à veiller au paiement de toute dépense, dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, par chèque ou virement bancaire et à respecter les dispositions particulières relatives aux menues dépenses, fixées par l'arrêté conjoint n° 1078-09. 
La Cour des comptes appelle, par ailleurs, les autorités gouvernementales concernées à veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre toutes les mesures à l'encontre des partis n'ayant pas encore rempli cette obligation légale. 
Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d'être financées dans le cadre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires et à veiller à l'établissement d'une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépense des partis.
Assurer des formations en faveur des partis dans le domaine comptable, élaborer une application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale du plan comptable et établir un manuel de procédures comptables, figurent également parmi les recommandations de la Cour des comptes, adressées aux autorités gouvernementales. 


MAP
Samedi 13 Décembre 2014

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