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​Les magistrats tirent à boulets rouges sur les projets de lois relatifs au pouvoir judiciaire

Les textes concoctés par Ramid ne garantissent pas l’indépendance de la justice




​Les magistrats tirent à boulets rouges sur les projets de lois relatifs au pouvoir judiciaire
L’alliance entre les associations professionnelles des magistrats est en marche. Mardi dernier, la Coalition marocaine des associations professionnelles de justice qui regroupe trois associations, à savoir l'Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc et l’Association marocaine des femmes magistrats, a été renforcée par le ralliement de l’Association marocaine des magistrats que préside Rachida Ahfoud.
« Cette Coalition est ouverte devant toute autre association représentative des magistrats », a tenu à préciser Abdelhak El Ayassi, nouvellement réélu à la tête de l'Amicale Hassania des magistrats lors d’une conférence de presse organisée mardi à Casablanca. Et Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, de renchérir « D’aucuns diront que nous avons écarté certaines associations. C’est archifaux. La preuve est que l’association présidée par Rachida Ahfoud s’est ralliée à notre Coalition ».
Mais pourquoi les associations représentant les magistrats se sont-elles coalisées ? Les réponses fusent. « Cette Coalition n’est dirigée contre personne », a affirmé Abdelhak El Ayassi. «Elle n’est pas une réaction », a répondu Abdellatif Chentouf, mais une chose est sûre, c’est que la Coalition a pour objectif immédiat de faire face aux deux projets de lois organiques relatifs au pouvoir judicaire. Le premier a trait au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, alors que le second concerne le statut  de la magistrature.
Les représentants des quatre associations qui ont animé cette conférence de presse, à savoir Abdelhak El Ayassi et Abdellatif Chentouf, Aicha Naciri, présidente de l’Association marocaine des femmes magistrats et  Rachida Ahfoud, présidente de l’Association marocaine des magistrats, ont tiré à boulets rouges sur ces deux projets. « Ils ne garantissent pas l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, alors que la Constitution de 2011  parle pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle  du Maroc de la justice en tant que pouvoir », a assuré El Ayassi. Et de préciser : « Le projet de loi relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire limite les tâches de celui-ci à des questions se rapportant à la promotion et aux mutations des juges, alors que les attributions de ce conseil doivent aller plus loin pour garantir une véritable  indépendance du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire que celui-ci ne doit pas être à la merci du pouvoir exécutif ». 
Le président du Club des magistrats du Maroc a été sur la même longueur d’onde. Il a souligné que les vrais piliers de l’indépendance du pouvoir judiciaire font défaut dans les projets de lois présentés par le ministre de la Justice et des Libertés, à savoir l’indépendance financière et administrative. « Comment peut-on parler de l’indépendance de la justice alors que les responsables judiciaires restent à la merci du ministère ? », s’est-il demandé.
La question qui se pose maintenant est la suivante : comment les magistrats peuvent-ils contrer ces deux projets de lois organiques qui sont en phase de discussion au Parlement ? La Coalition souhaite faire pression sur cette institution pour qu’elle rectifie le tir et corrige les lacunes de ces deux projets. « Le ministère de la Justice et des Libertés a raté son rendez-vous avec l’histoire et nous ne voulons pas que le Parlement fasse de même ». Pour ce faire, une série de réunions avec les élus de la Nation est programmée pour permettre à la Coalition d’exposer sa vision. Cette dernière aurait tenu, hier, une réunion avec le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Selon El Ayassi, une rencontre dans le même sens sera tenue prochainement avec le Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme. Et le président de l'Amicale Hassania des magistrats de conclure que la Coalition est prête à initier graduellement toutes les formes « de protestations ». Tout cela dépend, selon lui, des résultats de son action visant à modifier en profondeur les projets de textes de loi régissant leur profession.  

Mourad Tabet
Jeudi 28 Mai 2015

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