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​Les magistrats s’insurgent contre les réformettes et les offenses de Ramid

Le CDM considère que le ministre porte atteinte au corps judiciaire et suscite la défiance des citoyens et des investisseurs à son endroit




​Les magistrats s’insurgent contre les réformettes et les offenses de Ramid
Le torchon brûle entre les magistrats et le ministre de la Justice et des Libertés. Lors d’une conférence tenue récemment à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Mohammedia, ce dernier les a qualifiés d’ « immatures », une injure qui a fait l’objet d’un débat lors du Conseil national du Club des magistrats tenu à la fin de la semaine dernière à Rabat. 
« Les offenses de Mustapha Ramid sont indignes d’un responsable gouvernemental envers une institution fondamentale dont  la Constitution lui a confié la mission de veiller à la protection des droits, des libertés et de la sécurité des membres», a affirmé Abdellatif Chentouf,  président du Club des magistrats du Maroc (CDM) dans une déclaration à Libé.
« Nous n’avons pas été présents lorsque le ministre a proféré de telles offenses, mais le fait qu’elles aient été relayées par la presse sans qu’il ne les ait démenties, confirme qu’il en a bel et bien été l’auteur ».
Le communiqué de presse rendu public à l’issue de la réunion du Conseil national du Club des magistrats (composé de 63 membres), a, par ailleurs, souligné que la déclaration de Ramid « porte atteinte à l’honneur de la justice et suscite la défiance des citoyens et des investisseurs à l’endroit de la justice ».
Un autre point de discorde entre les magistrats et le ministre a trait aux projets de lois relatifs au pouvoir judiciaire, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le statut de la magistrature et l’organisation judiciaire. 
Le Club des magistrats considère que ces projets marquent une régression, ajoutant que la dépendance du Parquet et de l’inspection générale des affaires judiciaires vis-à-vis du ministre de la Justice et des Libertés constitue « une flagrante contradiction avec les principes d’indépendance de la justice reconnus au niveau international et consacrés par la Constitution », a assuré la même source.
Le Club ne se contentera pas de multiplier  des déclarations à ce sujet, mais il défendra sa vision relative à l’indépendance du pouvoir judiciaire auprès des groupes parlementaires, organisera prochainement une rencontre pour aborder ce sujet, et mobilisera ses troupes pour contrer « les régressions » enregistrées au niveau de ces projets de loi.
Il convient de rappeler que le Club des magistrats du Maroc avait déjà défendu dans son mémorandum daté du 23 mars 2013 sa vision relative à la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dans ce document, il avait appelé à ce que l’élection soit le mécanisme à même de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. « Dans ce cadre-là, le Club des magistrats du Maroc insiste sur la nécessité d’adopter ce principe comme moyen de choisir le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur du Roi auprès de cette Cour par les magistrats eux-mêmes ». Il a également proposé  que le mandat du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur du Roi auprès de cette Cour soit limité à quatre années non renouvelables comme c’est le cas pour tous les magistrats élus au  Conseil supérieur du pouvoir judiciaire « pour permettre de renouveler les élites judiciaires. Car l’on ne peut concrétiser le principe de lier la responsabilité à la reddition des comptes sans limiter la durée des mandats ». 

Mourad Tabet
Mardi 24 Mars 2015

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