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​Les défenseurs des droits de l’Homme rejettent une énième aberration du projet de Code pénal




​Les défenseurs des droits de l’Homme rejettent une énième aberration du projet de Code pénal
La passe d’armes entre le chef du gouvernement et le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) survenue à la fin de la semaine dernière reflète le hiatus séparant deux visions diamétralement opposées : une vision passéiste rétrograde et une autre  moderniste.
Lors d’un débat organisé par le Mouvement populaire samedi dernier sur l’avant-projet du Code pénal, Mohamed Sebbar en a critiqué plusieurs lacunes. Notamment l’article 418 accordant les « circonstances atténuantes » aux auteurs des crimes d’honneur commis en cas d’adultère. Mais le chef du gouvernement n’a pas digéré les remarques de Sebbar et s’est adressé crûment à lui en ces termes : « Si Sebbar, accepteriez-vous en rentrant chez vous un jour, de trouver un homme dans votre lit et avec votre femme légitime dans les bras? Allez-vous accepter ce fait, le digérer et vous abaisser au point d'être humilié?". Mohamed Sebbar lui a rétorqué du tac au tac :  «Au lieu de tuer l'amant de ma femme, j'irais le dénoncer au Parquet ».  
Les associations des droits de l’Homme ont d’ailleurs été unanimes à rejeter les dispositions de cet article de l’avant-projet de Code pénal préparé par le département de Mustapha Ramid. 
Boubkeur Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, a ainsi rejeté le fait d’importer cette pratique désuète qui a cours dans certains pays rétrogrades .
«Les crimes d’honneur doivent être punis comme les autres crimes. Je ne vois pas pourquoi on va faire cette distinction. Un crime demeure un crime quels qu’en soient les motifs», a-t-il souligné dans une déclaration à Libé.
« L’OMDH considère que toute circonstance atténuante en la matière est une régression dans le domaine des droits de l’Homme dans notre pays, une atteinte à la dignité humaine, une menace claire au droit à la vie et un appel à l’impunité», a-t-il expliqué. Et d’ajouter que l’OMDH considère que le meurtre commis au nom de l’honneur «est un crime abject et il faut ne pas le faire bénéficier de circonstances atténuantes. L’OMDH rejette également toute impunité dans les crimes de sang quels qu’en soient les raisons et les motifs. De plus, même certains pays d’Orient qui appliquaient pareille disposition sont en train de la revoir. A titre d’exemple, je citerais le Kurdistan et  l’Irak qui va appliquer de lourdes peines à ce genre de crimes». Pour le président de l’OMDH, faire montre de souplesse dans ce genre de crime,  c’est ouvrir la boîte de Pandore. 
Jamila Seyouri, présidente de l’Association Adala est sur la même longueur d’onde. Elle s’est montrée très critique à l’endroit de l’article 418 de l’avant-projet de loi pénale. Elle a affirmé dans une déclaration à Libé que les dispositions de l’article en question sont « inconcevables et sont aux antipodes des acquis de la Constitution de 2011 et des conventions internationales ».
« Nous avons préparé un mémorandum qu’on présentera la semaine prochaine lors d’un point de presse. Nos remarques ne concernent pas seulement ce point, mais portent sur l’ensemble de cet avant-projet bourré de contradictions et décalé par rapport à la réalité sociétale», a-t-elle assuré. 
Plusieurs associations de la société civile ont également critiqué cet article 418. A titre d’exemple, le « Mouvement Anfass démocratique »  a rejeté ses dispositions qui imitent celles contenues dans des législations de pays sous-développés et peu scrupuleux en matière des droits de l’Homme. «Il faut faire face avec fermeté à ce genre de crimes», avait souligné un communiqué de presse de ce mouvement, signé par plusieurs associations et personnalités. Lequel  mouvement a d’ailleurs rejeté le projet de loi du ministère de la Justice et des Libertés et a constitué une commission chargée de rédiger un contre-projet. 
A noter que le mouvement Damir avait, lui aussi, appelé, en avril dernier,  à la constitution d’une alliance civile contre cet avant-projet en décalage par rapport à l’évolution du pays et attentatoire   aux libertés individuelles. Damir a aussi mis en garde contre toute forme de « talibanisation progressive » du Maroc.  

Mourad Tabet
Mercredi 13 Mai 2015

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