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​Les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale ne sont pas légion

Seuls 12 accords sur les 18 signés par le Maroc sont opérationnels




​Les conventions bilatérales en matière  de sécurité sociale ne sont pas légion
Le constat est sans équivoque. Sur 100 pays où les Marocains sont des résidents, seuls 18 d’entre eux ont signé avec le Royaume un accord en matière de sécurité sociale. Et seulement 12 de ces accords sont opérationnels. C’est ce qui ressort d’une récente étude effectuée par le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration.
Pourtant, précise l’étude, convention bilatérale ou pas, cet instrument demeure insuffisant et pas assez adapté. En effet, les rédacteurs de ce document ont révélé que ces conventions ne concernent qu’une partie infime des MRE et qu’elles ne sont pas assez adaptées à la réalité et aux habitudes des migrants marocains. 
Pis, plusieurs accords signés par le Maroc en matière de sécurité sociale s’appliquent seulement dans l’un ou l’autre des deux pays contractants et certains sont non négociables avec tous les pays. A noter que les conventions multilatérales ne peuvent pas remplacer les conventions bilatérales. D’autant plus que ces conventions ne sont pas suffisantes pour protéger les MRE puisque toutes les prestations essentielles ne sont pas garanties par ces conventions et que les MRE ne profitent pas des droits garantis. 
Les problèmes d’information et de communication s’invitent également au débat. On craint un manque d’information des populations de MRE concernées. La plupart des associations et autres MRE ignorent l’existence de ces conventions et ne sont pas suffisamment informés de leurs droits.
 Les caisses marocaines ne sont pas non plus au courant des départs à l’étranger de leurs affiliés ou ex-affilés puisqu’il n’y a pas obligation d’informer. La communication entre les différents acteurs institutionnels impliqués est également pointée du doigt puisqu’elle est défaillante. L’étude a précisé qu’il y a un manque de coordination ; tel le cas de la CMR qui n’a été informée de son rôle qu’après la signature de la convention. Idem pour la CNOPS.
Que propose l’étude pour s’en sortir de cette situation ? Elle recommande à court terme de valoriser les acquis en faisant connaître l’existant appelé à être amélioré à moyen terme. A ce sujet, elle demande la révision des conventions bilatérales existantes dans le sens d’une extension du champ des bénéficiaires et le panier des prestations. 
Pour le long terme, le document propose d’étendre le périmètre géographique en élargissant le réseau de pays partenaires du Maroc et en mettant en place des solutions alternatives et complémentaires aux conventions internationales. 
Il a également insisté sur le fait de défendre les acquis et de prévenir les tentatives de rupture unilatérale à l’instar du cas hollandais.
S’agit-il d’une étude de plus ? Tout à fait, puisqu’Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi, a déjà annoncé en 2014 un plan d’action prévoyant  d’élargir la couverture sociale aux MRE et aux professions libérales, à commencer par les transporteurs qui disposent de la carte de conducteur professionnel mais depuis, rien ne semble se concrétiser.  

Hassan Bentaleb
Mardi 14 Avril 2015

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