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​Le projet de Code pénal prône le respect de l’inviolabilité de l’espace privé qu’il s’empresse de violer




​Le projet de Code pénal prône le respect de l’inviolabilité de l’espace privé qu’il s’empresse de violer
Au sein de la société marocaine, le tiraillement continue de se manifester à travers dialogues et conférences. Et pour cause, le nouveau projet du Code pénal prôné par les islamistes du gouvernement ne laisse personne indifférent. L’actuel texte remonte à 1962, bien obsolète pour régir la société marocaine actuelle, d’où la nécessité de l’amender,  le renouveler et le moderniser. Et ce ne sont pas moins de 576 articles qui seraient modifiés, selon Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés publiques. Si certains d’entre eux, comme ceux relatifs aux peines alternatives ayant pour objectif de réduire la surpopulation carcérale, la pénalisation de la torture, du génocide ou de la traite des êtres humains sont salués par les acteurs civils et politiques, d’autres ne font cependant point l’unanimité. 
Une polémique est ainsi née suite à la présentation de cette mouture. Les libertés publiques et individuelles ainsi que le respect de certaines normes des droits humains et le changement d’esprit de valeurs au sein de la société sont notamment pointés du doigt par des associations, partis politiques  et chercheurs. Juriste marocain, Mohamed Bouzlafa souligne que le texte actuel n’accompagne plus la réalité marocaine, et qu’il est à la traîne sur beaucoup de questions, notamment celles de l’avortement où les femmes payent un lourd tribut. 
En effet, certains observateurs estiment que la nouvelle mouture fait état d’un durcissement des sanctions sur des questions de mœurs comme les relations hors mariage ou le non-respect du jeûne du Ramadan. Bien évidemment, le ministre ne l’interprète pas ainsi, puisqu’il estime que ce projet est l’expression de “l’évolution significative en termes de liberté et de respect des droits humains reconnus par le Royaume et qu’il répond même aux exigences de la Constitution adoptée en 2011».
Nouzha Skalli, membre du Parti du progrès et du socialisme (PPS) ne mâche pas ses mots : «Dans ce cas, il faut mettre presque tous les jeunes en prison !».  Pour Abdessamad Dialmy, sociologue marocain, les concepteurs de l’avant-projet du Code pénal ne sont pas du tout cohérents avec leurs propres  fondements. Ils «n’interdisent pas de déjeûner chez soi pendant le Ramadan, mais interdisent d’avoir chez soi des rapports sexuels entre personnes non mariées ».
 Dans le premier cas, on respecte l’espace privé comme espace inviolable, dans le second cas, l’espace privé n’est pas inviolable. Et d’expliquer dans un article paru sur sa page au réseau social Facebook : «On doit alors se demander si l’islamité de l’Etat se manifeste dans le respect de l’espace privé ou dans le non-respect de cet espace. Pourquoi la non inquisition dans un cas et non dans l’autre? Au nom de quelle logique l’avant-projet défend-il ce paradoxe?». 
Ses concepteurs n’arrivent pas à réaliser l’un des grands objectifs du Maroc moderne, consistant notamment à devenir un Etat moderne et démocratique. « L’enjeu … est de devenir une société civilisée, sans hypocrisie institutionnalisée, et respectueuse de toutes les différences », a-t-il conclu.  

Mustapha Elouizi
Mercredi 29 Avril 2015

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