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​Le Conseil d’Etat néerlandais interdit l’expulsion des migrants irréguliers marocains

En représailles à la rupture unilatérale par Amsterdam de l’accord de sécurité sociale, Rabat refuse de coopérer




​Le Conseil d’Etat néerlandais interdit l’expulsion des migrants irréguliers marocains
Les migrants irréguliers marocains aux Pays-Bas sont désormais inexpulsables. Mieux, ils ne pourront plus être placés dans des centres de détention. C’est ce qui ressort de deux arrêts de la division administrative du Conseil d’Etat néerlandais suite à une plainte déposée par deux demandeurs d’asile marocains. Ces derniers ne devraient pas seulement être libérés mais ils ont également eu droit à une indemnisation.
Le Conseil d’Etat a justifié sa décision par le fait que les expulsions de Marocains en situation irrégulière ne s’opèrent plus depuis le début de décembre 2014  dans des délais raisonnables alors qu’il s’agit d’une condition préalable que le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice doit respecter avant d’autoriser toute opération de rapatriement de sans-papiers. 
Un communiqué du Conseil de l’Etat a précisé que depuis octobre 2014, les autorités marocaines refusent de délivrer des  laissez-passer aux migrants marocains irréguliers et ne disposant pas de passeports.  Une source du  secrétariat  d’Etat à la Sécurité et à la Justice a révélé que les autorités de Rabat ont pris cette mesure en  représailles à la rupture par le gouvernement hollandais de l'accord de sécurité sociale avec le Maroc.  En fait, les Pays-Bas  ont décidé l’année dernière de mettre fin au traité de sécurité sociale qui les liait au Royaume. 
Le ministre des Affaires sociales, Lodewijk Asscher, avait tenté de définir de nouvelles modalités de versement des allocations familiales pour les Marocains qui ne résident pas aux  Pays-Bas.   Une mesure qui a été vivement critiquée par le Royaume. Les autorités néerlandaises ont même craint que le Maroc ne réagisse en mettant fin aux accords afférents à l'échange d'informations sur les criminels, l’échange de détenus et la réadmission des Marocains arrêtés en situation irrégulière. C’est chose faite aujourd’hui. 
Selon certains médias néerlandais, des pourparlers ont été engagés avec Rabat afin d’obtenir sa coopération dans le dossier des retours forcés des ressortissants marocains en situation irrégulière.   Les mêmes sources ont indiqué qu’aucune information n’a filtré sur ces pourparlers et qu’aucune solution ne s’annonce à l’horizon.  
Dans l’attente d’un dénouement de cette affaire, les 110 demandeurs d'asile marocains en détention ne seront pas tous libérés d’après  le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à  la Justice qui a déclaré que son département est en quête de solutions adaptées à chaque cas.  

Hassan Bentaleb
Samedi 4 Avril 2015

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