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​Le CNDH recommande la parité pour l’accès aux fonctions électives




​Le CNDH recommande la parité pour l’accès aux fonctions électives
Le CNDH accorde la priorité aux femmes. Dans son mémorandum pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens, l’on trouve la recommandation relative aux femmes en troisième position parmi quarante-cinq propositions. L’objectif étant de réaliser la parité entre hommes et femmes. Une parité qui requiert, entre autres, des dispositions de nature à favoriser l’égalité dans l’accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, «tant en ce qui concerne les candidatures qu'au niveau du scrutin».
Que dit la recommandation? «Renforcer les mécanismes d’accès des femmes aux mandats électifs pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes». Le CNDH propose d’amender la loi organique 59.11 afin de   prévoir l’alternance femme/homme ou homme/femme dans le classement des listes présentées au titre des élections des membres des conseils régionaux, des conseils préfectoraux et provinciaux, ainsi que les membres des conseils des communes soumises au scrutin de liste,  augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les communes soumises au scrutin uninominal. En complémentarité avec ses propositions relatives à la loi organique 59.11, le CNDH propose de prévoir dans les trois projets de lois organiques relatifs aux collectivités territoriales un mécanisme permettant l’accès des femmes à la présidence des conseils de ces collectivités». 

Mustapha Louizi
Mardi 10 Mars 2015

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