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​Le CNDH propose que les militaires et les étrangers aient le droit de voter

Appel à l’amendement de la loi 57.11 relative aux listes électorales générales




​Le CNDH propose que les militaires et les étrangers aient le droit de voter
Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers et militaires ? « Affirmatif », répond le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). 
Dans son « Mémorandum pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens », il propose  « d’amender la loi 57.11 relative aux listes électorales générales afin d’y inscrire, uniquement au titre des élections communales,  les membres des Forces Armées Royales (FAR) de tous grades en activité de service, les agents de la force publique ainsi que toutes les personnes investies, sous quelque dénomination que ce soit et dans une mesure quelconque, d'une fonction ou d'un mandat, même temporaire, rémunéré ou non, et qui concourent, à ce titre, au service de l'administration des collectivités territoriales, des établissements publics ou d'un service public de quelque nature qu'il soit et qui sont autorisées à porter une arme lors de l'exercice de leurs fonctions ». Il propose également d’accorder le droit de vote à tous les étrangers résidant régulièrement au Maroc pendant une période qui ne peut être inférieure à 5 ans comme il est stipulé par  l’article 30.
Des propositions qui risquent de faire couler beaucoup d’encre dans les jours à venir. En fait, les avis sont partagés concernant la participation des militaires et des étrangers aux élections municipales.  Si certains ont bien accueilli ces propositions, d’autres les ont prises avec réserve.  C’est le cas pour le vote des militaires. Plusieurs acteurs politiques et associatifs  interrogés  sur cette question ont été favorables à l’exclusion des militaires du droit de vote sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. « C’est insensé puisque les opinions et croyances des militaires  ne peuvent être exprimées et qu’ils sont tenus par le droit de réserve exigé par la loi militaire. 
Si on leur donne ce droit, pourquoi ne pas l’accorder également aux juges, aux fonctionnaires  des collectivités locales et aux autres catégories exclues de ce droit jusqu’à aujourd’hui ? Les militaires sont soumis à un régime particulier et on ne peut pas le remettre en question», nous a expliqué Abdelhamid Ennajih, directeur exécutif de l’Association nationale des collectivités locales au Maroc (ANCLM) avant d’ajouter que « les militaires ont été exclus du débat politique depuis les années 70 et je ne vois pas l’intérêt de les y introduire. Ceci d’autant plus que beaucoup de problèmes techniques se poseront si on leur accorde ce droit. Le jour du vote sera-t-il un jour de repos pour eux ? Et comment les militaires en service dans d’autres villes pourraient-ils voter pour les candidats de leurs lieux de résidence ? ». D’autres acteurs politiques ont préféré garder le silence sur cette proposition en évitant tout commentaire puisqu’ils estiment avoir été pris de court par le CNDH. 
Pourtant, si le vote des militaires suscite le débat, celui des étrangers semble avoir été bien accueilli.  « Cette proposition ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 2008, on avait discuté ce dossier », nous a précisé Milouda Hazib, présidente du groupe parlementaire du PAM.  En effet, la question a été posée sous le mandat de l’ancien Premier  ministre Abbas El Fassi, mais elle a pris beaucoup de retard depuis lors puisqu’il a fallu modifier la Loi suprême ainsi que plusieurs lois électorales. Et il a fallu aussi attendre la Constitution de 2011 qui stipule dans son article 30 que « les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité   avec d’autres pays».  « Nous sommes pour le vote des étrangers en situation administrative régulière. Nous estimons que leur intégration passe par  la participation et l’implication dans les élections municipales. Sachant que cette population est assez instruite, elle pourra être utile », nous a indiqué Milouda Hazib. 
Mais si ce droit est devenu constitutionnel, pourquoi sa mise en œuvre a-t-elle pris du retard ? « Il n’y a pas que ce projet de loi qui est en stand-by, d’autres le sont également. En fait, le gouvernement promulgue les lois au compte-goutte. Des atermoiements  délibérés pour  sortir des lois fast-food incomplètes et de mauvaise qualité. Et du coup, les étrangers devront encore attendre pour pouvoir  espérer voter un jour », a-t-elle conclu.  

Hassan Bentaleb
Vendredi 6 Mars 2015

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1.Posté par jawad le 05/03/2015 19:36
En France , les étrangers n'ont pas le droit de vote , ni même aux élèctions locales. En conséquence comment le Maroc pourrait il accorder le droit de vote à des étrangers alors que la réciprocité n'existe pas? D'autre part, on oublie un peu vite que accorder le droit de vôte à des étrangers reviendrait à répondre favorablement à toutes sorte de revendication pour s'attirer les faveures d'un nouvel élèctorat. Cependant, je suis pour le droit de vôte des militaires et fonctionnaires car ils ont la nationalité marocaine et voter est un droit nullement incompatible avec le devoir de réserve que leur statut implique.

2.Posté par droushi le 06/03/2015 07:17
les forces armées et les forces auxiliaires ne doivent pas voter,car le vote est un choix politique donc une tendance ,or ces forces doivent etre neutres pour etre au service du peuple et du pays ,
non et non pour ce vote !

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