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​La réforme de l’administration s’invite au Conseil de gouvernement

Exposé de Mohamed Benabdelkader devant ses pairs demain




C’est à l’entame des travaux du Conseil de gouvernement qui se tiendra demain jeudi sous la présidence de Saad Dine El Otmani, que Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, fera un exposé sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique. Une réforme que tout le monde appelle de ses vœux depuis tellement longtemps qu’elle semble avoir toujours figuré au frontispice du département en charge du personnel des administrations de l’Etat et plus précisément depuis la nomination, en 1956, d’un ministre chargé de la Fonction publique. De fait, cette réforme a été consubstantielle aux premiers balbutiements de l’indépendance du Maroc et elle en a accompagné toutes les phases de développement.
Après avoir joué au yoyo entre 1965 et 1994, elle a repris du poil de la bête. 
En effet, depuis la fin de la décennie 90, la prise de conscience de la nécessité de réformer l’administration a commencé à être formalisée dans les orientations gouvernementales. 
Après le pacte de bonne gestion en 1998 et le discours Royal sur le nouveau concept de l’autorité en 1999, cette prise de conscience va trouver sa traduction concrète dans le plan de développement économique et social 2000-2004. Ce plan avait le mérite de placer la réforme de l’administration et son corollaire, la gestion des ressources humaines, dans un cadre temporel. Les mesures étaient assorties d’objectifs, mais les réalisations n’ont pas suivi faute d’un cadre de gouvernance permettant un pilotage des réformes sous un angle qualitatif. Ainsi, dans la déclinaison du plan, les modalités de préparation du budget privilégiaient la fixation d’enveloppes budgétaires sectorielles au détriment de l’analyse économique des projets et de leur cohérence avec les objectifs du plan.  
Durant la période du plan de développement économique et social (2000-2004), un colloque national sur «L’administration marocaine et les défis de 2010 » a été tenu à Rabat en 2002. Ce colloque avait proposé 162 mesures pour moderniser l’administration, regroupées en sept chantiers. 
Toutefois, les mesures promises n’ont pas été traduites dans un plan d’action clair précisant les moyens, les objectifs, le calendrier d’exécution et les modalités de suivi.  
A partir de 2003, certaines des mesures promises dans les initiatives précédentes seront déclinées dans le Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP) conçu avec l’assistance de trois bailleurs de fonds, à savoir la Banque africaine de développement, la Banque mondiale et l’Union européenne. 
Ce programme comprenait, en plus de la réforme budgétaire, une composante liée à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources humaines. Il s’est étalé sur quatre phases pour un montant total de 9,6 MMDH. 
Mais bien que l’administration marocaine dispose d’un haut niveau d’encadrement (65% en 2016) et consomme une masse salariale élevée, la qualité de ses services rendus aux citoyens est loin d’être au diapason de son potentiel. 
Une des principales causes de ces dysfonctionnements réside dans le faible niveau de mobilisation des ressources humaines. En outre, les déficits en matière d’accès au service public sont plus prononcés au niveau rural et dans les périphéries des grandes villes. 
Ces dysfonctionnements exacerbent ainsi les inégalités en pénalisant davantage les populations vulnérables. Ceci d’autant plus que l’usager du service public continue de subir les lourdeurs des procédures administratives et surtout la contrainte de s’adresser à plusieurs administrations pour l’accomplissement d’une procédure alors que le gouvernement avait lancé depuis 2011 un projet de la "Gateway Gouvernementale" qui vise à libérer le citoyen de cette contrainte.
Tatillonne, paperassière, omniprésente et d’une lourdeur proverbiale, l’administration a commencé ainsi à devenir un obstacle au développement dont le pays a tant besoin.
Aussi, a-t-il été nécessaire de concocter un nouveau plan pour réformer ce mastodonte. 
En effet, en 2016, le secteur public employait un effectif de personnel d’environ 860.253 dont 583.071 fonctionnaires civils de l’Etat, 147.637 fonctionnaires dans les collectivités territoriales et 129.545 agents des établissements publics. 
Entre 2008 et 2016, la masse salariale qui leur a été consacrée est passée de 75,4 à 120 MMDH, soit, respectivement de 11,38% à 11,84% du PIB. Elle a progressé annuellement de 5,3% en moyenne, contre un taux de croissance annuel moyen de 3,92% pour le PIB. 
Le résultat est que le Maroc s’offre une fonction publique qui dépasse les moyens de son économie et que l’amélioration substantielle des revenus des fonctionnaires ne se traduit pas par une amélioration de la perception de l’administration chez le citoyen.  
Il fallait donc réagir pour redresser la situation et élaborer un nouveau plan de réforme.
Le dernier concocté couvre les années 2018–2021 et vise à concrétiser des orientations générales susceptibles de propulser le processus de la réforme vers des transformations structurelles sur les plans organisationnel, managérial, numérique et éthique en vue d’une transformation intégrée et complète pour assurer la qualité des services publics et veiller à l’intérêt général, et ce à travers le renforcement des compétences des ressources humaines de l’administration. 
Cette réforme s’articule autour de quatre voies de transformations structurelles complémentaires dont chacune est sous-tendue par un ensemble de projets. Ces quatre axes concernent la transformation organisationnelle (5 projets), la transformation managériale (10 projets), la transformation numérique (5 projets) et la transformation éthique (5 projets).
C’est pour la mise en œuvre de ce plan de réforme qu’un plan exécutif a été élaboré et qu’il va être décliné demain devant le Conseil de gouvernement par le ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique. 

​Plusieurs points à l’ordre du jour

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique, sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des oeuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l'Intérieur, souligne la même source.
Par la suite, le Conseil poursuivra ses travaux en étudiant quatre projets de décret ; le premier portant modification du décret relatif à la mise en place de la zone franche "Tanger Automotive City" et le deuxième concerne la création d'une direction provisoire au ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, qui supervisera la réalisation du port Dakhla Atlantique, ajoute le communiqué.
Les troisième et quatrième projets de décret concernent, quant à eux, l'application de la loi relative au système d'assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi portant création d'un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, notamment les sages-femmes, les professionnels de la rééducation et les adouls. 
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

H.T
Mercredi 4 Septembre 2019

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