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​La nouvelle politique migratoire sous la loupe de la société civile

Le Maroc peut mieux faire




​La nouvelle politique migratoire sous la loupe de la société civile
«Oui… mais encore ? ». C’est ainsi que la FIDH et le GADEM ont qualifié la nouvelle politique migratoire nationale. En fait, s’ils saluent la mise en œuvre d'une opération exceptionnelle de régularisation des personnes migrantes sans papiers, ils s’inquiètent, pour autant, des dernières opérations massives d’arrestation et d’enfermement. Pour eux, les autorités marocaines sont appelées à concrétiser les efforts entrepris en matière de politique migratoire depuis septembre 2013 et ne pas faire marche-arrière. 
«Le Maroc s'est engagé dans un processus important, mais les derniers développements nous laissent perplexes quant au futur de sa politique. Nous appelons les autorités à aller jusqu'au bout de leur réforme. Toute entorse ou recul serait un terrible échec», a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH lors d’une conférence de presse tenue hier à Rabat.
Dans un rapport présenté à cette occasion sur le bilan de la première année de la nouvelle politique migratoire, les deux ONG ont indiqué que si l’opération exceptionnelle de régularisation a constitué une étape importante dans la réforme de la politique migratoire marocaine et qu’elle a bénéficié à environ  18.000 personnes, il reste que l’application stricte des critères, ainsi que les exigences quant aux justificatifs à fournir, ont eu comme conséquence le fait que le nombre de bénéficiaires a été bien moindre qu’estimé au départ. Pis, le ministère de l’Intérieur a annoncé la fin de cette opération alors que la Commission nationale de suivi et de recours n’avait pas encore amorcé le processus d’examen des demandes de régularisation rejetées en première instance par l’administration marocaine. 
A ce propos, les rédacteurs du rapport s’interrogent sur le sort des personnes qui avaient déposé des demandes de régularisation dans le délai imparti mais qui n’avaient pas encore eu de réponse au moment de l’annonce de la fin de l’opération, le 9 février 2015.  Et les personnes ayant reçu une réponse négative en première instance se demandent si elles pourront déposer une demande de recours devant la Commission nationale dont les activités sont suspendues depuis juillet 2014. 
Les négociations entre  le Maroc et l'UE en vue de la conclusion d'un accord de réadmission inquiètent également la FIDH et le GADEM. Si ledit accord est destiné à  faciliter le retour forcé des migrants en situation irrégulière, de nationalité marocaine ou ayant transité par le territoire marocain, les deux ONG n’ont pas hésité à afficher leur crainte notamment après l’adoption par l’Espagne, en décembre 2014, d’une loi autorisant la police et la Guardia civil à reconduire à la frontière marocaine les migrants qui franchissent clandestinement les frontières à Sebta et Mellilia, en violation du droit international, notamment du droit d’asile et du principe de non refoulement.
«Le Maroc doit refuser le rôle de gendarme de l'Europe et rompre avec une approche sécuritaire qui complique l’intégration des migrants au lieu de la faciliter», a souligné Amina Bouayach, secrétaire générale de la FIDH. «Aujourd'hui, les efforts doivent se concentrer sur la mise en œuvre de la stratégie d'intégration des migrants et réfugiés », a-t-elle conclu.
Pour faire face à cette situation, les deux organisations ont appelé le gouvernement marocain à cesser immédiatement les rafles visant les migrants en situation irrégulière ainsi que les arrestations, les détentions arbitraires et les tentatives d’expulsions collectives. Pour eux, le Maroc doit respecter en toute circonstance le principe de non-refoulement conformément à la loi marocaine et aux obligations internationales de l’Etat. Les deux ONG ont recommandé aux autorités marocaines de permettre à la Commission nationale de suivi et de recours de poursuivre son travail, conformément à son mandat  et d’assurer le respect des droits substantiels et procéduraux de tous sans discriminations et quel que soit le statut administratif.  

Hassan Bentaleb
Mercredi 1 Avril 2015

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