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​La “Voix des régions” fustige le projet de loi relatif à l’Autorité de la parité

La Coalition civile pour une régionalisation démocratique appelle à une refonte globale du texte




​La “Voix des régions” fustige le projet de loi relatif à l’Autorité de la parité
La « Voix des régions » rejette le projet de loi relatif à l’Autorité de la parité. Elle appelle à une refonte globale du texte et non simplement sa révision. Une mise en garde manifeste contre le danger qu’une telle loi pourrait provoquer, dans la mesure où elle renie tous les acquis et l’avancée moderniste et démocratique du Maroc.  Dans un communiqué rendu public à l’issue de la publication du projet de loi 79-14, le secrétariat de la Coalition civile pour une régionalisation démocratique «Voix des régions» s’est dit stupéfait du manque d’esprit de cumul dans ce processus de législation. «C’est un projet de loi qui ne répond pas aux aspirations des femmes ni aux attentes des régions. En l’absence de prérogatives claires et solides, on dirait que le pays vient de lancer sa lutte contre les discriminations sur la base du genre», commente Zahra Abid, membre de la Coalition.
Il s’agit, selon cette même source, du reflet, tout simplement, d’une pensée exclusive sur le centralisme. Aucun appel à l’expérience  scientifique et au savoir accumulé par le Maroc au cours des cinquante dernières années. L’on ne trouve ainsi aucune rétrospective du rapport du Cinquantenaire, ni des recommandations de l’ancienne Instance équité et réconciliation (IER) encore moins du rapport de la Commission Royale sur la régionalisation élargie, qui appelle à l’adoption de nouvelles politiques en la matière, basées sur les droits humains, ainsi que la création de nouveaux mécanismes décentralisés qui seraient appropriés afin de réaliser à la fois l’autogestion et le contrôle des politiques publiques.  Composé d’une trentaine d’associations et tissus associatifs issus de toutes les régions, le secrétariat de la Coalition estime que le projet de loi en question n’est guère à la hauteur de la place qu’occupent les valeurs de l’égalité, des droits humains dans la Loi fondamentale. « Tous les constitutionnalistes s’accordent à dire que les lois fondamentales doivent inspirer les législateurs, afin d’harmoniser leurs textes et de permettre une cohérence au niveau des lois promulguées. Mais le projet de loi 79.14 ne semble avoir aucun lien avec les termes de la Constitution de 2011; on dirait qu’on vit dans un autre pays», explique Ahmed Dahmani, membre du secrétariat et dirigeant du mouvement pour le tiers. De ce fait, l’instance est vidée de son sens et de ses rôles voulus par la société civile et le mouvement féministe en particulier. 
Il s’agit, selon la « Voix des régions » d’une vision jacobine qu’on applique aux rôles des institutions. L’on dirait, précise ce communiqué, que le Maroc n’a point vécu au rythme des développements à tous les niveaux. Alors que des voix s’élèvent de plus en plus pour une régionalisation élargie permettant l’épanouissement des énergies locales aux niveaux politique, culturel et économique, le projet persiste à rester à la traîne. Une vision qui fait noyer l’instance dans une représentativité institutionnelle, déjà en mesure de faire entendre sa voix, et omettant que l’esprit d’une telle structure était à la base d’obédience civile. La « Voix des régions » fait ainsi remarquer que le projet de loi n’a aucunement pensé à des mécanismes régionaux pour la mise en œuvre des principes de  protection et de lutte contre la discrimination sur la base du genre. Il n’y aurait ainsi aucune possibilité pour les régions de suivre ni d’accompagner les politiques sur cette base, ni encore d’élaborer des politiques régionales avec les contributions des conseils élus et des autorités locales et régionales.  

Mustapha Elouizi
Mardi 10 Mars 2015

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