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​La Justice déboute Rachid Belmokhtar

Le tribunal administratif de Rabat annule les prélèvements que le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle a opérés sur les salaire des enseignants grévistes




​La Justice déboute Rachid Belmokhtar
Une première! Le tribunal administratif de Rabat vient d’annuler  les retenues sur salaire  prises par le ministère de l’Education nationale contre 16 enseignants diplômés en licences et en masters en grève depuis plusieurs mois.  Une décision jugée opportune par les  syndicalistes.
«Cette décision rend justice aux enseignants victimes d’abus de pouvoir de la part du ministère de tutelle et du gouvernement. Ces derniers procèdent souvent à des prélèvements illégaux sur salaire alors que les professeurs ne font qu’exercer   leur droit   de grève  garanti par la Constitution et par les conventions internationales », nous a déclaré le syndicaliste Abderrahim Balounisi.   
Pour lui, la décision du tribunal administratif va ouvrir la voie aux professeurs  lésés  pour réclamer justice notamment ceux qui sont titulaires de licences et de masters et qui revendiquent leur promotion depuis des lustres. « Ils voient souvent leurs salaires amputés de quelques centaines de DH pour cause d’absence durant les grèves.  Une aberration puisque le gouvernement ne leur a pas laissé d’autre choix que de débrayer», nous aprécisé notre source avant de poursuivre : « En fait, le gouvernement  Benkirane procède souvent à des rounds de dialogue social fictif et sans résultats concrets.  Pis, celui-ci est même en stand-by depuis belle lurette et rien ne semble venir». 
Pourtant, une question demeure : ce jugement sera-t-il exécuté ? En fait, le tribunal administratif de Rabat a déjà rendu le 27 novembre dernier un jugement annulant la décision prise par le chef du gouvernement ordonnant d’opérer des ponctions sur les salaires des fonctionnaires absents lors des débrayages. Le juge a observé certaines violations du décret n°2-99-1216 qui pose les conditions nécessaires à tout prélèvement sur salaires des fonctionnaires. Ce dernier stipule que l'administration ne doit prendre une telle décision qu'après avoir interpellé par écrit la personne concernée sur les raisons de son absence. Cette condition est déterminante pour le juge. Et il est reproché à l'administration de ne pas l’avoir respectée.  Affaire à suivre. 

Hassan Bentaleb
Vendredi 22 Mai 2015

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