​La Fédération marocaine de la franchise fustige son exclusion du PLFR

«Le secteur du commerce et de la franchise n’est au cœur d’aucune mesure de relance » du projet de loi de Finances rectificative 2020 (PLFR), adopté lundi 13 juillet courant par la Chambre des représentants, a déploré la Fédération marocaine de la franchise (FMF). 
Approuvé par 67 députés et rejeté par 44 autres, le PLFR n°35.20 pour l’exercice 2020 ne semble ainsi pas convaincre la FMF malgré la pléthore de mesures de soutien, de relance et de réajustement structurel qu’il propose.
Après avoir analysé les mesures proposées par la loi de Finances rectificative 2020, la Fédération a constaté que « le secteur du commerce en général n’est pas cité parmi les secteurs impactés par la crise, et ne ressort ni dans la loi de Finances rectificative 2020 ni dans les différents plans d’action entrepris par le gouvernement ». 
Une absence que la FMF a du mal à comprendre d’autant plus que « le secteur du commerce et de la franchise a subi de plein fouet les répercussions économiques de la pandémie de Covid-19 », a-t-elle fait remarquer dans un communiqué publié le lendemain de l’adoption du PLFR, soulignant que la grande majorité des commerces, tous secteurs confondus, ont dû arrêter toute activité, tout en continuant à supporter des charges conséquentes pendant toute la durée du confinement.
Poursuivant son analyse, la Fédération a indiqué de même source : « La baisse d’activité pendant cette période de confinement est évaluée à près de 90% du chiffre d’affaires, voire l’arrêt total de toute activité. La crise menace sérieusement de nombreuses enseignes et pourrait aboutir à une fermeture définitive des structures les plus fragilisées quelques mois à peine après le redémarrage très timide de leurs activités ».
Dans son communiqué, la Fédération a également pris le soin de souligner la place du secteur du commerce et de la franchise dans l’économie marocaine, rappelant qu’il emploie près de 2 millions de personnes au Maroc, soit près de 14% de la population active du pays.
Deuxième pourvoyeur d’emplois au niveau national après l’agriculture, le secteur du commerce et de la franchise contribue à hauteur de 8% du PIB, a ajouté la Fédération.
Enfin, consciente de la menace qui pèse sur ce secteur du fait notamment de la crise économique induite par la pandémie de coronavirus et afin d’éviter une fermeture imminente des commerces et la suppression de milliers d’emplois dans ce secteur, la FMF a élaboré une série de recommandations.
Concernant le loyer et afin d’offrir l’opportunité aux gérants d’entreprises de « se ressaisir » et trouver des solutions, la FMF préconise la suspension des procédures exécutoires durant cette période (pour une durée de 12 mois). En outre, elle propose que les loyers entre bailleurs privés et gérants d’entreprises soient pris en charge de manière équitable, durant cette période, par le gérant d’entreprise, le bailleur privé et l’Etat. En plus d’inciter les assurances à mettre en place une indemnité locative.
S’agissant des taxes et impôts, la FMF prône la révision du mode de calcul des taxes locales (taxe professionnelle, taxe de services communaux, taxe d’enseigne, taxe sur les débits de boissons…). 
Dans ce cas, elle « préconise un abattement de 50% des taxes dues, entre 2020 et 2021, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, conformément à la loi de Finances rectificative 2020 et ses orientations ».
Abordant le cas des douanes, la Fédération a fait des propositions sur le relèvement considérable du droit d’importation de 30 à 40% prévu dans la loi de Finances rectificative.
Selon elle, « ce relèvement du droit d’importation constitue un danger non seulement pour les entreprises, mais aussi pour le consommateur qui se retrouvera face à une inflation des prix », a-t-elle expliqué. 
Ainsi, la FMF a estimé qu’il est donc nécessaire de reconsidérer cette mesure, afin de ne pas engouffrer le consommateur et le producteur, à la fois, dans une crise du pouvoir d’achat.
Autres recommandations, celles concernant les crédits et programmes de soutien. La FMF propose un « allégement des conditions d’octroi des garanties de financement dans le cadre du dispositif Damane Relance » et « préconise l’allègement des critères d’octroi des crédits » qu’elle juge trop drastiques pour être accessibles à un plus grand nombre d’entreprises.
Pour la Fédération, le Programme Intilaka devrait être accessible à plus de chefs d’entreprise. Ainsi, elle a soutenu que « l’âge limite pour accéder aux deux produits du programme devrait être relevé de 41 à 51 ans ». 
Enfin, dans le but d’alléger les entreprises et leur permettre de mieux gérer et préparer l’après-crise, en préservant l’emploi, la FMF préconise que la CNSS opère un report des indemnités et / ou un abattement de 50% des cotisations de l’année 2020, relatives aux salaires supérieurs à 5.000 DH. Elle préconise, par ailleurs, l’instauration d’une « exonération ponctuelle de la TVA sur les investissements sur une période de 2 années, à partir du 1er juillet 2020 ».