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​La Chambre des représentants adopte trois projets de loi organiques




​La Chambre des représentants adopte trois projets de loi organiques
La Chambre des représentants a adopté, mercredi en séance plénière, à l'unanimité des membres présents le projet de loi organique n°33.15 amendant et complétant la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques.
Le projet de loi organique permet à deux ou plusieurs partis politiques de conclure une alliance au niveau national à l'occasion des élections des membres des conseils communaux et régionaux et des Chambres professionnelles, soulignant qu'aucun parti politique ne peut appartenir à plus d'une alliance au cours de ces échéances électorales. 
Les partis politiques ayant créé une alliance doivent déposer auprès du ministère de l'Intérieur une déclaration d'alliance contre un récépissé qui leur est délivré immédiatement, ajoute le texte, précisant que cette déclaration doit comporter la signature des responsables nationaux des formations politiques ayant mis en place cette alliance, tout en spécifiant les élections concernées par cette alliance. La déclaration d'alliance doit être déposée, au plus tard, 35 jours avant la date du scrutin et aucun retrait de cette alliance n'est possible après ce délai, stipule le texte.
Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté, avec une majorité de 149 voix et l'abstention de 79 députés, le projet de loi organique n°34.15 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a indiqué lors de la présentation de ce projet de loi, que ce texte prévoit une révision de certaines règles du système électoral des régions sur la voie de sa simplification, avec l'adoption d'une seule circonscription électorale au niveau de chaque préfecture, province et préfecture d'arrondissements, tout en réservant au moins le tiers des sièges aux femmes au sein de chaque circonscription.
Pour faciliter le mode de vote lors des élections régionales et communales, le projet de loi prévoit l'adoption d'un bulletin de vote unique qui servira aux deux scrutins.
La Chambre des représentants a adopté  également à l'unanimité le projet de loi organique n°32.15 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des Conseillers.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur a indiqué que ce texte vise à adapter les dispositions du premier article de cette loi aux nouveautés apportées par le nouveau découpage régional du Royaume qui réduit à 12 le nombre des régions du Maroc, au lieu de 16 actuellement.

Vendredi 19 Juin 2015

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