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​HWR cloue au pilori le ministère de la Justice et des libertés

L’ONG exige la libération de deux civils détenus depuis plus de 18 mois




​HWR cloue au pilori le ministère de la Justice et des libertés
Human Rights Watch plaide pour une application saine de la nouvelle loi réformant la justice militaire adoptée par le Maroc.  L’ONG vient d’adresser une lettre au ministre de la Justice et des Libertés ainsi qu’au ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale dans laquelle elle a exigé  la libération de deux civils maintenus en détention provisoire durant un laps de temps jugé  excessivement long dans l’attente de leur défèrement devant le tribunal militaire. 
Les autorités marocaines ont été également appelées par l’ONG à  clarifier la nature des accusations retenues contre les deux hommes et à garantir, en cas de poursuite, que leurs dossiers soient transférés à des tribunaux civils et traités avec diligence.  
«La détention des deux civils n’a que trop duré. Elle porte sur 18 mois pour l’un et 32 pour l’autre. Dans les deux affaires, le tribunal militaire a entamé le procès mais il l’a immédiatement et indéfiniment reporté sans fournir d’explication», nous a précisé  Brahim Elansari de HRW-Maroc avant de poursuivre: «En principe, ces deux civils n’ont pas dû passer par un tribunal militaire puisque juger des civils devant pareille Cour est contraire au droit international». En effet, le tribunal militaire est une juridiction d’exception qui ne figure pas sur l’organigramme juridique national. Ses verdicts sont sans appel et les victimes ne peuvent nullement se constituer en partie civile. 
Mais qu’en est-il de la nouvelle loi réformant la justice militaire?  Adopté par le Conseil des ministres le 14 mars 2014 après une mobilisation de la société civile et voté par le Parlement le 22 octobre de la même année, ce texte législatif n’entrera  en vigueur que d’ici cinq mois après sa publication et du coup les dispositions de cette loi stipulant que le tribunal militaire n’est plus compétent pour juger les civils et que les civils non encore jugés doivent être renvoyés devant la juridiction de droit commun, ne seront opérationnelles qu’à partir du 1er juillet 2015.  Pourtant, pour les responsables de HRW, cette loi demeure insuffisante. Selon Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, si cette «loi mettant fin aux procès militaires de civils est une mesure positive»,  il n’en demeure pas moins que «le Royaume peut faire un pas de plus en retirant les affaires des deux civils en question à la compétence des tribunaux militaires et en s’assurant qu’elles seront traitées par des juridictions ordinaires». L’ONG estime que le Maroc est obligé d’agir de la sorte puisqu’il est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui stipule que «tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré». Une position que ne partage pas le dernier rapport présenté devant la 28ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) qui estime que la décision du Royaume de mettre fin à toute poursuite de civils devant les tribunaux militaires représente l’une des avancées significatives du pays au cours des dernières années. 

Hassan Bentaleb
Samedi 21 Mars 2015

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