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​Benkirane et El Khalfi se comportent en bleus

Le chef du gouvernement et son ministre de la Communication outrepassent leurs attributions




​Benkirane et El Khalfi se comportent en bleus
La plainte adressée par le chef du gouvernement à la HACA suite à la diffusion du concert de Jennifer Lopez par la chaine de télévision 2M durant la nuit de vendredi 19 mai 2015 pose un problème juridique de taille : le chef du gouvernement a-t-il le droit de saisir cette institution constitutionnelle ? 
« A lire les dispositions du Dahir portant création de cette instance et notamment l’article 4, la réponse est non », a affirmé Madaacha Hicham, professeur de droit public à l’Université Ibn Zohr d’Agadir et ancien cadre chargé des plaintes à la HACA dans une déclaration à Libé. En effet, l’article 4 de cette loi a défini clairement et nommément les institutions qui peuvent porter plainte auprès du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle pour dénoncer toute «violation par les organes de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle». Il s’agit, en l’occurrence, des organisations politiques, syndicales ou des associations reconnues d'utilité publique. Le Conseil peut, également, selon le même article, «être saisi par l'autorité judiciaire afin de lui donner avis sur les plaintes fondées sur des violations de la législation ou réglementations relatives au secteur de la communication audiovisuelle».
Notre source a également rappelé qu’il y a eu des cas où des ministres des gouvernements antérieurs avaient saisi la HACA, mais leurs plaintes ont tout bonnement été classées  parce que les ministres en question n’avaient pas le droit de saisir la HACA selon les dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de cette institution. Il a ajouté que ce Dahir donne le droit de saisine de la HACA pour avis à propos de toute question se rapportant au secteur de la communication audiovisuelle (article 3 alinéa 3 dudit Dahir).
Notre confrère Alittihad Alichtiraki a, dans son édition de mercredi, indiqué que la légalité de la démarche du chef du gouvernement a été fortement débattue lors d’une réunion de la HACA tenue jeudi dernier. Et de préciser que les sages de cette institution se sont divisés entre ceux qui ont plaidé pour la recevabilité de la plainte de Benkirane et pour infliger des sanctions à 2M et ceux qui se sont inscrits en faux contre cette plainte justement pour vice forme.
Dans sa plainte, le chef du gouvernement a, sciemment, passé sous silence l’article 4 qui lui interdit expressément de saisir la HACA, mais en revanche, il s’est focalisé uniquement sur d’autres articles pour légitimer sa démarche. Il a, en effet, évoqué l’article 164 de la Constitution qui dispose que la HACA « est une institution chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume». Il a évoqué également d’autres articles du Dahir de la HACA (articles 3, 9, 48) et du cahier des charges de 2M (articles 2 et 55).
Mais une question s’impose : pourquoi Abdelilah Benkirane a-t-il saisi la HACA en sa qualité de chef du gouvernement tout en sachant que la loi ne le lui permettait pas de faire une telle démarche, alors qu’il aurait pu le faire en sa qualité de secrétaire général du PJD puisque la loi ouvre la voie de la saisine de la HACA aux organisations politiques ?
Certains observateurs estiment que Benkirane a expressément  choisi la première option pour  faire pression sur les sages de la HACA en vue d’obtenir un jugement qui lui soit favorable et l’instrumentaliser dans les prochaines échéances électorales. C’est pour cette raison-là que la plainte qu’il a adressée à la HACA est une patate chaude et que les sages de cette institution doivent barrer la route à tous ceux qui veulent les instrumentaliser à des fins électoralistes. 

Mourad Tabet
Jeudi 18 Juin 2015

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