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Après Bruxelles, le Sénat français hausse le ton face à Google et vient d’adopter un mandement à la loi Macron censé encadrer l’activité des moteurs de recherche. Déposé, jeudi dernier, par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly et adopté en première lecture contre l’avis du ministre de l’Economie français, dont la loi porte le nom, cet amendement à la loi Macron «pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» qui entend encadrer les pratiques des moteurs de recherche vise, sans le nommer, Google. Le ministre français de l'Economie s'est opposé à cet amendement de la présidente de la Commission de la culture et de la communication, Catherine Morin-Desailly, estimant que, sur ce sujet, le bon échelon d'intervention était le niveau européen.
Même s’il n’est pas nommé, Google est sur toutes les lèvres, comme l’explique Morin-Desailly au Monde : «Nous avons la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent pas se développer». Afin de freiner voire d’inverser cette hégémonie, l’amendement prévoit d’imposer aux moteurs de recherche de mettre sur sa page d'accueil au moins trois autres moteurs de recherche sans lieu juridique, de préciser les principes généraux de classement ou de référencement, de fonctionner de manière loyale et non discriminatoire sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui. Soit quasiment l’ensemble des griefs reprochés à Google par ses opposants et qui a conduit la Commission européenne a accusé la firme en question d’abus de position dominante, mercredi 15 avril. Le ministre français de l’Economie a, pour sa part, jugé qu’il s’agissait d’une mesure anticonstitutionnelle car consistant en une «attaque disproportionnée au droit d’entreprendre», estimant que cela reviendrait à demander à «Renault d’afficher sur son pare-brise qu’on peut acheter une Peugeot ou une Fiat».
Même s’il n’est pas nommé, Google est sur toutes les lèvres, comme l’explique Morin-Desailly au Monde : «Nous avons la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent pas se développer». Afin de freiner voire d’inverser cette hégémonie, l’amendement prévoit d’imposer aux moteurs de recherche de mettre sur sa page d'accueil au moins trois autres moteurs de recherche sans lieu juridique, de préciser les principes généraux de classement ou de référencement, de fonctionner de manière loyale et non discriminatoire sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui. Soit quasiment l’ensemble des griefs reprochés à Google par ses opposants et qui a conduit la Commission européenne a accusé la firme en question d’abus de position dominante, mercredi 15 avril. Le ministre français de l’Economie a, pour sa part, jugé qu’il s’agissait d’une mesure anticonstitutionnelle car consistant en une «attaque disproportionnée au droit d’entreprendre», estimant que cela reviendrait à demander à «Renault d’afficher sur son pare-brise qu’on peut acheter une Peugeot ou une Fiat».
