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Les deux Groupes ont également présenté des propositions de loi sur la représentativité des MRE au sein de l’institution législative
Les Groupes socialiste et istiqlalien à la Chambre des représentants ont présenté devant la Commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, une proposition de loi portant création d’une Instance nationale chargée du suivi et du contrôle des élections.
Lors de la présentation mercredi de cette proposition de loi en présence du ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, et du ministre délégué à l’Intérieur, Charki Drais, la députée Hasnaa Abou Zayd (Groupe socialiste) a souligné que cette proposition vise la création d’une instance indépendante chargée des élections dans l’objectif de la consécration de la confiance en l’opération électorale et la garantie d’élections démocratiques pluralistes, libres et transparentes.
La proposition de loi ambitionne de garantir la crédibilité du scrutin, considéré par le législateur constitutionnel comme une base de la légitimité de la représentativité démocratique, d’éviter les critiques acerbes qui mettent en doute la crédibilité et la transparence des élections, d’assurer un recensement électoral transparent basé sur l’inscription spontanée sur les listes électorales par le biais de la carte d’identité nationale, a-t-elle dit.
Elle a relevé que le texte de cette proposition vise aussi la réhabilitation et le renforcement de l’action partisane à travers la mise en place d’une culture partisane considérant le parti comme une institution au service de la société et doté de programmes, la représentativité et l’encadrement des citoyens, le renforcement du rôle des partis politique en matière de l’encadrement et de la formation politique des citoyens, de leur adhésion à la vie publique, la gestion de la chose publique et la contribution dans l’exercice du pouvoir. La proposition de loi se décline en quatre chapitres comprenant 99 articles.
Le 8ème article stipule que l’Instance nationale de supervision des élections jouit du statut d’Institution nationale indépendante. Elle jouit aussi de l’autonomie financière et administrative et exerce sa mission en toute neutralité et objectivité.
Parmi les prérogatives de cette instance, selon le texte de la proposition, figurent notamment la fixation du nombre et les limites territoriales des circonscriptions électorales en tenant compte des principes du découpage électoral conformément aux articles 62 et 63 de la Constitution.
Propositions de loi sur
la représentativité des MRE au sein
de l'institution législative
A signaler, par ailleurs que trois groupes parlementaires dont le Groupe socialiste et le Groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme ont présenté devant la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants trois propositions de loi visant l'amendement de la loi organique N° 27-11 relative à la première Chambre afin d'assurer la représentativité des MRE au sein de l'institution législative.
Ces propositions, présentées mercredi, par les trois groupes parlementaires devant ladite commission en présence du ministre de l'Intérieur et du ministre délégué à l'Intérieur s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution stipulant que les Marocains résidant à l'étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d'être électeurs et éligibles.
Dans ce sens, le Groupe istiqlalien propose un quota de 60 sièges à la Chambre des Représentants pour les MRE dont le nombre s'élève à plus de cinq millions, estimant que ce chiffre est proportionnel à l'actuelle répartition des sièges au sein de la Chambre des représentants par rapport à la population marocaine.
Concernant les circonscriptions à l'étranger, le groupe istiqlalien a proposé la mise en place de quatre circonscriptions, une en Europe avec 42 sièges, une en Afrique (9sièges), une aux Etats-Unis (6 sièges) et une pour la région arabo-asiatique (3 sièges), soulignant que le mode de scrutin doit être le même que celui en vigueur au Maroc.
Pour ledit groupe, cette proposition constitue une consécration du concept général de démocratie qui ne peut se concrétiser en l'absence des MRE qui représentent une catégorie importante des citoyens marocains, et une occasion pour adresser un message aux MRE qu'ils font partie intégrante de la nation marocaine.
Pour ce qui est de la proposition du Groupe socialiste, elle stipule la réservation de 30 sièges aux MRE, la mise en place de circonscriptions électorales dans les pays où le Maroc dispose de représentations diplomatiques et consulaires. L'élection se déroulera selon la représentativité proportionnelle, selon le texte de la proposition.
Le Groupe socialiste a indiqué, à ce propos, que son initiative répond à l'intérêt qu'il porte aux questions de la migration et des MRE et à la valorisation du rôle de cette catégorie de citoyens dans les différents domaines, lequel rôle sera plus important en leur octroyant des sièges à la première chambre du Parlement.
Les Groupes socialiste et istiqlalien à la Chambre des représentants ont présenté devant la Commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, une proposition de loi portant création d’une Instance nationale chargée du suivi et du contrôle des élections.
Lors de la présentation mercredi de cette proposition de loi en présence du ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, et du ministre délégué à l’Intérieur, Charki Drais, la députée Hasnaa Abou Zayd (Groupe socialiste) a souligné que cette proposition vise la création d’une instance indépendante chargée des élections dans l’objectif de la consécration de la confiance en l’opération électorale et la garantie d’élections démocratiques pluralistes, libres et transparentes.
La proposition de loi ambitionne de garantir la crédibilité du scrutin, considéré par le législateur constitutionnel comme une base de la légitimité de la représentativité démocratique, d’éviter les critiques acerbes qui mettent en doute la crédibilité et la transparence des élections, d’assurer un recensement électoral transparent basé sur l’inscription spontanée sur les listes électorales par le biais de la carte d’identité nationale, a-t-elle dit.
Elle a relevé que le texte de cette proposition vise aussi la réhabilitation et le renforcement de l’action partisane à travers la mise en place d’une culture partisane considérant le parti comme une institution au service de la société et doté de programmes, la représentativité et l’encadrement des citoyens, le renforcement du rôle des partis politique en matière de l’encadrement et de la formation politique des citoyens, de leur adhésion à la vie publique, la gestion de la chose publique et la contribution dans l’exercice du pouvoir. La proposition de loi se décline en quatre chapitres comprenant 99 articles.
Le 8ème article stipule que l’Instance nationale de supervision des élections jouit du statut d’Institution nationale indépendante. Elle jouit aussi de l’autonomie financière et administrative et exerce sa mission en toute neutralité et objectivité.
Parmi les prérogatives de cette instance, selon le texte de la proposition, figurent notamment la fixation du nombre et les limites territoriales des circonscriptions électorales en tenant compte des principes du découpage électoral conformément aux articles 62 et 63 de la Constitution.
Propositions de loi sur
la représentativité des MRE au sein
de l'institution législative
A signaler, par ailleurs que trois groupes parlementaires dont le Groupe socialiste et le Groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme ont présenté devant la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants trois propositions de loi visant l'amendement de la loi organique N° 27-11 relative à la première Chambre afin d'assurer la représentativité des MRE au sein de l'institution législative.
Ces propositions, présentées mercredi, par les trois groupes parlementaires devant ladite commission en présence du ministre de l'Intérieur et du ministre délégué à l'Intérieur s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution stipulant que les Marocains résidant à l'étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d'être électeurs et éligibles.
Dans ce sens, le Groupe istiqlalien propose un quota de 60 sièges à la Chambre des Représentants pour les MRE dont le nombre s'élève à plus de cinq millions, estimant que ce chiffre est proportionnel à l'actuelle répartition des sièges au sein de la Chambre des représentants par rapport à la population marocaine.
Concernant les circonscriptions à l'étranger, le groupe istiqlalien a proposé la mise en place de quatre circonscriptions, une en Europe avec 42 sièges, une en Afrique (9sièges), une aux Etats-Unis (6 sièges) et une pour la région arabo-asiatique (3 sièges), soulignant que le mode de scrutin doit être le même que celui en vigueur au Maroc.
Pour ledit groupe, cette proposition constitue une consécration du concept général de démocratie qui ne peut se concrétiser en l'absence des MRE qui représentent une catégorie importante des citoyens marocains, et une occasion pour adresser un message aux MRE qu'ils font partie intégrante de la nation marocaine.
Pour ce qui est de la proposition du Groupe socialiste, elle stipule la réservation de 30 sièges aux MRE, la mise en place de circonscriptions électorales dans les pays où le Maroc dispose de représentations diplomatiques et consulaires. L'élection se déroulera selon la représentativité proportionnelle, selon le texte de la proposition.
Le Groupe socialiste a indiqué, à ce propos, que son initiative répond à l'intérêt qu'il porte aux questions de la migration et des MRE et à la valorisation du rôle de cette catégorie de citoyens dans les différents domaines, lequel rôle sera plus important en leur octroyant des sièges à la première chambre du Parlement.
