​Le CESE adopte un projet d’avis sur l’économie sociale et solidaire

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, lors de sa 47ème Assemblée générale ordinaire, tenue récemment à Rabat, un projet d’avis sur “l’économie sociale et solidaire en tant que levier pour une croissance inclusive”.
Ce projet, qui a fait l’objet d’une auto-saisine confiée à la Commission permanente chargée des affaires de formation, de l’emploi et des politiques sectorielles, revêt une importance particulière, sachant que l’économie sociale et solidaire est le troisième pilier d’une économie équilibrée et inclusive. 
Le Conseil, qui s’est appuyé sur les données disponibles, l’audition des différentes parties concernées et l’analyse des bonnes pratiques locales et des expériences étrangères, propose plusieurs recommandations pour une meilleure organisation du secteur.
Le CESE recommande notamment l’élaboration d’une loi-cadre de l’économie sociale et solidaire et la mise en place d’instances régionales chargées de la promotion et du soutien au développement de cette économie dans le cadre de la régionalisation avancée.
Le Conseil souligne l’importance de mettre en place un système national de commerce équitable et d’une agence nationale de promotion de l’économie sociale et solidaire ayant pour missions notamment d’accompagner l’ensemble des intervenants du secteur, produire des statistiques en la matière et d’initier des programmes de formation.
En ce qui concerne le renforcement des capacités des acteurs, le CESE met l’accent sur la nécessité de constituer des pôles de compétitivité régionaux et d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans le système d’éducation et de formation. Le CESE appelle également à l’élaboration d’un cadre juridique dédié aux coopératives de salariés, aux fondations et à l’entrepreneuriat social et à la mise en place du contrat d’utilité social recommandé dans l’avis sur “l’emploi des jeunes”.
Pour ce qui est des coopératives, le conseil plaide pour une harmonisation de la loi sur les coopératives en prenant en considération le rétablissement de l’équité fiscale entre coopératives et entreprises du secteur privé, les procédures de dissolution de ces coopératives et la protection du patrimoine communautaire et collectif des coopératives.
Ledit conseil met l’accent sur la nécessité de mettre en place un label “produit solidaire” pour appuyer les coopératives fournissant des produits du terroir et d’un système de protection sociale pour les adhérents.
Il invite aussi à reconnaître l’utilité sociale des associations, à les classifier selon des catégories adaptées et à leur faciliter l’accès au financement et les interactions avec les organismes publics dans le cadre de contrats-programmes. 
Cette assemblée générale, présidée par le président du CESE, Nizar Baraka, a été marquée par l’adoption d’un projet d’avis sur le projet de loi-cadre n° 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap et par le renouvellement des instances du conseil.