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Xème congrès de l’USFP : Résolution organisationnelle relative à l’élection du Premier secrétaire




Partant des résultats auxquels ont abouti les réunions tenues par le Bureau politique les 6 et 8 avril 2017 et par les secrétaires provinciaux le 8 avril 2017 et suivant le statut en vigueur, le secrétariat de la commission préparatoire  annonce ce qui suit :  
1- Le dépôt des candidatures au poste de Premier secrétaire aura lieu  du 27 avril  2017 à partir de 9h jusqu’au 2 mai 2017  à 19h.  Une permanence sera assurée au siège central durant toute l’opération, et ce de 9h jusqu’à 19h.
2- Les demandes de candidatures au poste de Premier secrétaire doivent être manuscrites et présentées  par le candidat (e) lui-même au directeur  du siège central  du parti accompagnées  de tous les documents répondant aux  conditions requises stipulées  par l’article 48 du statut  outre  un programme d’action qui  servira de  base en vue d’établir un  pacte avec le candidat (e). Le directeur du siège central délivrera un récépissé prouvant la date et l’heure du dépôt et l’ensemble des documents joints.  
3- Passé le délai fixé au 2 mai 2017  à 12h pour la réception des candidatures, le président de la commission préparatoire  soumet les demandes  reçues à la commission de  qualification et d’évaluation de la candidature.
4- La commission de qualification et d’évaluation de la candidature  se compose du président de la commission préparatoire  en sa qualité  de président et  des présidents des sous-commissions issues de la commission préparatoire.
5-  Si le président de la commission préparatoire  se porte candidat, il sera remplacé  par le président de la commission administrative. Au cas où ce dernier présenterait lui aussi sa candidature, la présidence de la commission de qualification reviendrait au plus ancien membre de la commission  au vu de la date de son adhésion au parti.
6- Si l’un des présidents des sous-commissions  se porte candidat, il sera remplacé par  le rapporteur de la sous-commission. Au cas où ce dernier présenterait sa candidature,  il sera  remplacé par l’un de ses adjoints
7- La commission de qualification et d’évaluation se prononce sur les demandes de candidatures, soit en les validant ou en les rejetant, dans un délai ne  dépassant pas trois jours. Si la demande de candidature est rejetée,  la commission de qualification et d’évaluation est tenue de remettre à la personne concernée un écrit justifiant les raisons de ce rejet.  
8- On peut faire appel de cette décision  à travers un écrit explicitant les raisons dudit appel  par la partie concernée.  Cet écrit sera présenté au président de la commission nationale d’arbitrage  et d’éthique  dans un délai de 48h.
  9- La commission  nationale d’arbitrage  et d’éthique examine l’appel  présenté  dans un  délai ne dépassant pas 3 jours après sa  déposition.  Le président de ladite commission  reçoit le dossier de candidature de la part du président de la commission de qualification et d’évaluation  en contrepartie  d’un récépissé  comportant l’ensemble des éléments du dossier.
10- La décision de la commission  nationale d’arbitrage et d’éthique est définitive et contraignante  dès sa parution et aucune autre requête n’est recevable quelle que soit sa nature. Au cas où ladite commission décide la recevabilité de l’appel,  elle se doit de soumettre sa décision ainsi que le dossier concerné au président de la commission de qualification et d’évaluation.
11-  Après avoir épuisé tous les recours, la commission de qualification et d’évaluation annonce la liste des candidats retenus  pour postuler à la fonction de Premier secrétaire du parti. L’avis  en question sera publié par  les quotidiens Al Ittihad Al Ichtiraki et Libération et sur le site électronique du parti.
12-  Les candidats en lice pour le poste de Premier secrétaire peuvent mener leur campagne électorale ; de même que l’administration du siège central  met à leur disposition  tous les moyens logistiques et médiatiques pour leur faciliter cette campagne
13- Le président de la commission de qualification et d’évaluation  soumet les dossiers de candidatures au président (e) du Xème Congrès  national  directement après l’élection de la présidence du Congrès.
14- Les candidats qualifiés pour  briguer le poste de Premier secrétaire ont le droit  de présenter chacun son programme d’action ; lequel programme   doit constituer la base en vue d’établir un  pacte avec   les congressistes  au cours d’une séance plénière du Congrès  avant  l’entame  de l’opération de vote  pour l’élection du Premier secrétaire.
15- La présidence du Congrès supervise  les opérations de vote et de dépouillement  pour l’élection du Premier secrétaire et annonce les résultats à travers un procès-verbal comportant le nombre de voix obtenues par chaque candidat, signé par le  président (e) du Congrès.

Vendredi 28 Avril 2017

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