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Voitures de location : Les infractions se paieront cash




L’Association des entreprises de location d'automobile sans chauffeurs au Maroc (ALASCAM) a fini par gagner le ministère de l’Equipement et des Transports à sa cause.
Désormais, les agences ne seront plus obligées de payer les amendes des contraventions commises par leurs clients non-résidents au Maroc, notamment celles signalées par les radars fixes.
Un nouveau dispositif de signalement de ces infractions vient d’être mis en place. Les clients non-résidents au Maroc seront obligés de remplir des formulaires spéciaux les engageant à payer les amendes en cas d’infraction.  Pour Tarik Dbilij, président de l’ALASCAM, la mise en place du nouveau dispositif est un vrai soulagement pour le secteur qui a commencé à ressentir les conséquences fâcheuses de paiement de ces amendes à la place des clients, d’autant plus que sur les 500.000 actes de location courte durée déclarés chaque année, 60% sont effectués par des personnes non-résidentes au Maroc. «On peut se féliciter que le ministère a fini par prendre en compte nos doléances après une série de réunions et de discussions interminables entamées depuis le 29 novembre 2010 », a-t-il confié.
Il a expliqué que les amendes en question seront envoyées aux agences qui vont le signaler au ministère, lequel doit  en référer à son tour aux postes frontières. Du coup, les clients en question seront contraints de s’acquitter des amendes au moment où ils s’apprêteraient à quitter le territoire national ou à leur retour au pays.
Le nouveau dispositif ressemble en partie au système mis en place pour les personnes physiques et morales résidentes au Maroc. Ce dispositif se base sur une simple déclaration préalable que le client doit signer avec le contrat de location. En cas d’infraction, ce document est envoyé par le loueur aux services concernés du ministère qui prennent attache avec le client pour la suite de la procédure.
M. Dbilij avait rappelé que les professionnels du secteur ont souffert d’un  manque de clarification du nouveau Code de la route et de ses textes d’application sur la procédure à suivre en cas d’infractions commises par les clients des agences et notamment celles enregistrées par les radars fixes.
A ce propos, il a souligné que le communiqué publié par  le département de Karim Ghellab explicitant les dispositions à entreprendre pour ces cas de figure n’a fait que semer davantage de confusion.
En fait, le communiqué stipule que «les agences destinataires d’avis de contravention concernant les véhicules loués à des personnes physiques ou morales non-résidentes sont tenues de s’acquitter des  montants de ou des ATF (amendes transactionnelles forfaitaires). Les agences concernées doivent prendre les dispositions utiles pour se faire rembourser auprès de leurs clients ».
Autrement dit, c’est à l’agence de mettre la main à la poche et payer l’amende et après, c’est à elle de se débrouiller pour être remboursée. « Heureusement qu’on a pu trouver une entente. Sinon, beaucoup d’entre nous auraiont mis les clés sous le paillasson », a-t-il confié.    

Hassan Bentaleb
Vendredi 1 Juillet 2011

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