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Vient de paraître : Marie-Agnès Bordonneau jette un nouveau regard sur la nature de l'eau




Vient de paraître : Marie-Agnès Bordonneau jette un nouveau regard sur la nature de l'eau
Comment fournir au public une eau de bonne qualité dans des conditions économiquement, socialement et écologiquement acceptables ? Cette interrogation est le fil conducteur de l’auteur Marie-Agnès Bordonneau tout au long de son nouvel ouvrage "Regard juridique sur la double nature de l'eau" qui vient de paraître dans La librairie de l'eau en 2009. Et la réponse qu’elle tente d’apporter est qu’il faut comprendre, respecter et intégrer dans toute réglementation s’y appliquant, la double nature de l’eau.
Car, outre son évidente valeur environnementale, l’eau possède, en effet, une valeur sociale, sanitaire mais aussi économique.
La directive-cadre du 23 octobre 2000 ( en France) affirme ainsi avec force dans son tout premier considérant : « L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Cette formulation synthétise parfaitement la double nature de l’eau telle que la conçoit l’auteur qui, rappelle-t-on, a consacré sa thèse de doctorat au droit de l’eau et qui s’est spécialisée dans le droit de l’environnement.
Cette formule rappelle que l’eau présente une incontestable nature économique – un bien marchand – tout en soulignant la spécificité de ce bien qui n’est pas marchand comme les autres car il est aussi un patrimoine commun, spécificité qui justifie un régime protecteur afin de préserver cette ressource si vitale pour l’Homme.
Ce sont ces deux aspects qui sont respectivement traités dans les deux parties de ce livre : l’eau ressource vitale/l’eau valeur économique.
La première partie démontre la nature de ressource vitale de l’eau. Elle expose les deux aspects fondamentaux de cette ressource : celle-ci est à la fois un patrimoine vital et collectif, un patrimoine commun de l’humanité qu’il faut partager et transmettre (problématique de la nature de chose commune de l’eau, du droit à l’eau...) et une ressource naturelle qu’il faut préserver par tous les moyens (polices de l’eau, contentieux civil et pénal de l’atteinte à la ressource, mesures économiques…).
Indissociable de l’eau-ressource, la deuxième partie de l’ouvrage traite du second visage de l’eau : l’eau valeur économique, l’eau objet d’une prestation économique. L’expression la plus concrète de cette valeur économique se révèle dans les services d’eau.  
En effet, cette partie montre comment ces services s’inscrivent dans un balancement entre deux ordres normatifs, lequel finalement correspond à la double nature de l’eau : leur dimension d’intérêt général (c’est la fourniture d’une ressource essentielle) justifie leur qualification de service public ; leur dimension commerciale (c’est une prestation économique) justifie celle d’activité économique et l’application de règles dédiées (droit de la concurrence, droit de la consommation, clauses abusives...).
En conclusion, selon la présentation de l'ouvrage faite sur le site Internet, cet ouvrage tente de démontrer que seule une vision globale de l’eau, une vision qui intègre ces deux aspects peut inspirer une politique de l’eau durable qui préserve à la fois cette ressource fragile et satisfait les besoins si essentiels de ceux qui la consomment.

« Regard juridique sur la double nature de l'eau », Marie-Agnès Bordonneau, 902 pages, Ed. Johanet, Paris 2009.

M.D
Mercredi 14 Octobre 2009

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