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Victoire au goût d’inachevé pour les Marocains résidant en Hollande

Le gouvernement néerlandais débouté par la justice




Victoire au goût d’inachevé pour les Marocains résidant en Hollande
C'est une deuxième manche que les MRE établis aux Pays-Bas viennent de remporter contre le gouvernement néerlandais.   En effet, la justice a annulé vendredi dernier la décision de ce dernier de réduire de 40% les allocations familiales destinées aux enfants  des ressortissants marocains résidant dans leur pays d’origine.
Le tribunal a décidé également un retour à la situation antérieure en demandant que les allocations gelées depuis le 30 janvier 2013,  date d’application de la décision de diminuer de 40% les allocations familiales, soient remboursées. Une bonne nouvelle pour près de 4.500 enfants marocains. 
Selon Mohamed Saïme, président de la Fondation hollandaise d’aide aux rapatriés, la justice néerlandaise s’est basée dans sa décision sur le fait que l'introduction du principe du pays de résidence est contraire aux accords et conventions internationales notamment  l’article  5 de l'accord entre les deux Royaumes relatif à la sécurité sociale qui stipule que : «Les prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations de décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l'une des parties contractantes, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l'enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice". En d’autres termes, cet article interdit toute discrimination sur la base de la nationalité entre les MRE et les Européens en matière de sécurité sociale.
 Une douche froide pour les autorités néerlandaises qui ont introduit l’année dernière le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d'octroi des allocations familiales et des pensions de retraite. Un principe qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l'Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence.
Une décision que le gouvernement néerlandais compte contester en appel. Mohamed Saïme nous a indiqué que le ministre de la Formation et de l’Emploi hollandais est en train d’étudier la possibilité d’interjeter appel.  Une action considérée comme inutile. « Le ministre ne fait que gaspiller le temps de la justice et celui des victimes. La décision de la première instance a été claire et je ne pense pas qu’il y aura de grands changements lors du procès en appel», nous a précisé le président de la Fondation hollandaise d’aide aux rapatriés.  
Un optimisme conforté par le dernier jugement du tribunal de Haarlem qui a donné raison aux MRE victimes qui ont pu récupérer ainsi leurs allocations avec effet rétroactif à partir des mois de novembre et décembre 2013.  Une victoire qui s’ajoute à celle du verdict de la justice néerlandaise annulant la décision du gouvernement de réduire de 40% les allocations familiales destinées aux veuves des ressortissants marocains ayant choisi de résider dans leur pays d’origine. Un succès qui doit être confirmé en appel en février ou mars prochains.   

Hassan Bentaleb
Lundi 13 Janvier 2014

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