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Vers la révision de la loi régissant les établissements pénitentiaires




Le projet de révision du Code régissant les prisons, élaboré par la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) en partenariat avec l’Organisation internationale de la réforme pénale le (PRI), a été présenté mardi à Rabat.
Le projet, dont les grandes lignes ont été déclinées lors d’une rencontre organisée par la DGAPR en partenariat avec PRI et l’ambassade de Grande Bretagne à Rabat, constitue une réforme globale qui prévoit une nouvelle restructuration ainsi que de nouvelles dispositions qui concilient d’une part entre les droits et les devoirs et entre la sécurité et la réinsertion, d’autre part.
Dans une allocution à cette occasion, le délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek, a indiqué que ce projet vient pallier aux lacunes de l’actuelle loi en apportant des réponses à certaines problématiques liées aux aspects sécuritaires et de réinsertion, à la lumière du développement qualitatif et quantitatif du crime avec toutes ses complexités économique, psychologique, sociologique et idéologique.
L’évolution du crime exige la mise en place d’un certain équilibre entre la nature du crime et ses répercussions d’un côté et entre la peine privative de liberté de l’autre côté, a-t-il estimé, tout en soulignant l’importance du rôle que doit assumer l’établissement pénitentiaire dans ses dimensions sécuritaire et de redressement.
Plusieurs études montrent que la peine privative de liberté entraîne plus de cas de récidive par rapport aux peines alternatives, a-t-il fait savoir, relevant que cela ne peut nullement être assimilé à un échec de la part des établissements pénitentiaires à assumer leur rôle, car il est directement lié à l’incarcération elle-même dans la mesure où elle engendre la rupture avec la société, l’exclusion et la marginalisation des prisonniers après leur libération.
A cet égard, M. Saleh Tamek a souligné la nécessité d’entourer l’application de la peine privative de liberté de toutes les garanties juridiques qui consacrent une ouverture responsable de l’espace carcéral, outre l’élaboration de programmes de redressement qui répondent aux normes nationales en vigueur et qui mettent l’accent sur la dimension humaine et le respect de la dignité et de l’intégrité physique et morale des détenus.
La DGAPR a veillé à intégrer lors de l’élaboration de ce projet, les remarques et propositions des associations de défense des droits de l’Homme et des différentes instances de contrôle des prisons aussi bien nationales qu’internationales, a-t-il fait observer, ajoutant que la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion a pris en compte aussi les remarques des commissions provinciales de contrôle des prisons et des autorités judiciaires.
En dépit de toutes ces mesures, a-t-il estimé, la révision de la loi régissant les prisons n’atteindra pas l’objectif escompté qu’est la justice sans l’adoption d’une politique pénale et répressive qui régule l’incarcération et la peine privative de liberté et qui prévoit des mécanismes de libération avant terme.
Pour sa part, le coordonnateur général de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Ezzeddine Belmahi, a indiqué que la consécration du principe du droit à la réinsertion des détenus est un objectif noble cher à S.M le Roi qui veille constamment à ce que les détenus disposent de tous les moyens permettant leur réinsertion en tant que citoyens de plein droit.
L’ouverture du chantier de la réforme est en phase avec la vision stratégique de la Fondation, a-t-il relevé, notant que la réhabilitation des prisons est un projet global qui vise tant les ressources humaines que les infrastructures et les moyens financiers et qui s’appuie aussi bien sur les dimensions juridiques qu’organisationnelles.  Malgré le fait que le Maroc dispose d’une législation avancée par rapport à ce qui est en vigueur dans d’autres pays, la volonté du Royaume de consacrer l’Etat de droit exige plus de créativité et d’ouverture ainsi que l’amendement de certains textes de lois pour pouvoir accompagner l’évolution qu’a connue le monde ces dernières années, a-t-il insisté.
De son côté, la directrice régionale du Penal Reform International (PRI) pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (MENA), Taghreed Jaber, s’est félicitée du projet de révision de la loi régissant les prisons, relevant qu’il est le premier du genre à être élaboré conformément aux standards internationaux et aux règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies.
Le projet reflète les efforts entrepris par le Maroc pour améliorer les conditions des détenus, a-t-elle souligné, faisant observer que le Royaume est le premier pays à avoir veillé à actualiser sa législation et à la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de protection des détenus.
L’ambassadeur de Grande Bretagne au Maroc, Karen Betts, a salué quant à elle le fait que le Maroc est le premier pays dans le monde à transposer les standards internationaux régissant les prisons dans sa propre législation, ajoutant que la consolidation de la démocratie est une responsabilité collective de l’Etat et de la société civile et que l’échec des établissements pénitentiaires dans leurs dimensions humaine et sociale constitue un échec pour la société dans son ensemble.

Jeudi 26 Mai 2016

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