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Vers la lutte contre la concurrence déloyale

Une réunion du comité de lutte contre la sous-facturation s’est tenue dernièrement




Vers la lutte  contre la concurrence déloyale
Cette rencontre, tenue sous la présidence du directeur général de l’ADII, Zouhair Chorfi, et auquel ont pris part les représentants de la CGEM (AMITH, FIMME, FMP, FENAGRI, AB2C..) ainsi que les représentants des départements de l’Industrie, du Commerce extérieur, de l’Agriculture (DSS et ONSSA), de la Direction générale des impôts et de l’Office des changes, a porté sur l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations arrêtées lors de la réunion du 25 mars 2014 notamment celles concernant l’évolution des importations dans les secteurs ciblés, les indicateurs d’appréciation mis en place et actualisés ainsi que les contrôles conjoints opérés. 
Les résultats positifs dégagés sont le fruit de la fédération des efforts de tous les membres du comité à travers le développement de la coordination, la concertation et l’échange d’information.
Cette rencontre a également été l’occasion d’examiner des questions ayant trait à la classification des opérateurs, la domiciliation des entreprises, le renforcement du contrôle des normes aussi bien sanitaires qu’industrielles ainsi que le durcissement du dispositif répressif.
A l’issue de cette réunion, des recommandations ont été arrêtées visant le renforcement des mécanismes de lutte contre la sous-facturation et les autres formes de concurrence déloyale, à travers notamment la dynamisation de la coopération avec les différents partenaires publics et privés, l’élargissement des actions de contrôle conjoint à d’autres secteurs, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation de ces actions, le renforcement des capacités et des moyens humains, l’opportunité de la mise en place de mesures de défense commerciale, le renforcement du dispositif répressif ainsi que l’extension du champ de ce comité aux autres activités informelles.
L’ensemble des membres du comité ont tenu, à cette occasion, à réaffirmer leur engagement à redoubler d’efforts et à renforcer la coordination au sein de ce comité afin de contrecarrer les pratiques déloyales. 

Mardi 23 Septembre 2014

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