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Vers la création d’une mutuelle pour les journalistes

Présentation en commission parlementaire d’un projet de loi sur les droits d’auteur




Vers la création d’une mutuelle pour les journalistes
Un projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins a été débattu, lundi, lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le projet porte sur l’instauration d’une «redevance sur la version spéciale», qui permettra aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes de percevoir des redevances sur la copie à usage privé.
Cette redevance est payable par les distributeurs locaux et les importateurs selon les quantités des vidéogrammes et des audiogrammes circulant sur le territoire national et ceux mis à la disposition du public pour usage privé.
Le texte stipule également que les redevances en question seront reversées au Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) et que les parties  imposables sont tenues d’informer régulièrement le BMDA du volume des supports produits au niveau local ou importés et des prix affichés à la vente pour usage privé.
Sont exonérés de cette redevance, les attributaires du secteur audiovisuel, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les administrations publiques et les institutions et les ONG chargées des personnes handicapées, précise-t-on de même source.
Dans une déclaration à la MAP, la députée Kajmoula Bent Abbi, présidente de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a indiqué que la réunion a été consacrée à la discussion de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, promulguée par Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000, puis modifiée et complétée par la loi n° 34-05 (promulguée par Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006).
Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins vise essentiellement la réparation du préjudice subi par la piraterie, la dissuasion et la lutte contre les pirates, la protection des droits matériels et moraux des auteurs, artistes et personnes créatives, a-t-elle fait savoir, ajoutant que le projet de loi sera soumis au vote jeudi prochain.
Un projet de loi portant création d’une mutuelle pour les journalistes a également été présenté, le même jour, lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Le projet de loi, qui cible les professionnels de la presse écrite nationale, audiovisuelle et électronique ainsi que les journalistes marocains travaillant pour les organes internationaux accrédités au Maroc, vise à promouvoir les conditions sociales des journalistes en offrant des services sociaux à leurs familles ainsi qu’une protection contre les risques qu’ils peuvent rencontrer.  Cette initiative est «globale» et aborde les problèmes sociaux des journalistes, a indiqué le député Abdellah El Bakkali, du Groupe istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme à la Chambre des représentants, qui présentait un exposé sur ce projet soutenu par la majorité et les groupes de l’opposition. 
Ce projet, qui couvre les domaines de l’assurance, des risques et de la retraite, garantit la représentativité des professionnels au niveau du Conseil d’administration de la mutuelle, a-t-il précisé.
Soulignant la nécessité de prendre en considération les aspects social et matériel de la profession, M. El Bakkali a expliqué que la proposition portant sur la création de la mutuelle des journalistes a été soumise sous forme de projet de loi afin d’accélérer la procédure menant à son adoption par le Parlement.
De son côté, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a estimé que la création de la Mutuelle nationale des journalistes permettra de résoudre les problèmes sociaux de plusieurs professionnels et de «préserver l’indépendance du journaliste et sa dignité».
La promotion du secteur des médias au Maroc requiert la création d’une telle mutuelle, a relevé  ministre, en soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour que cette loi puisse voir le jour. 
Les membres de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication avaient approuvé le principe de création d’une Mutuelle nationale des journalistes professionnels lors d’une réunion consacrée à l’examen d’une proposition de loi portant création d’une Caisse de solidarité et de protection des journalistes professionnels.
Les membres de la Commission avaient convenu d’approfondir les discussions sur l’amélioration des différents aspects de la proposition du Groupe istiqlalien sur la base des remarques formulées par le ministère de tutelle, dans la perspective d’élaborer une proposition de loi commune au nom de tous les groupes parlementaires et en accord avec le gouvernement.

MAP
Mercredi 5 Février 2014

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