Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Vers l'amélioration des prestations fournies aux MRE

L'Intérieur et les Affaires étrangères s’engagent à simplifier les procédures relatives à l'état civil




Les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de la Coopération ont insisté, dans une circulaire conjointe relative aux questions de l'état civil des Marocains résidant à l'étranger (MRE), sur la nécessité d'améliorer les prestations fournies aux MRE, de simplifier les procédures et de préserver leurs droits.
Dans cette circulaire adressée aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger, les deux départements soulignent qu'en application des Hautes instructions Royales et suite à la réunion tenue au siège du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, en présence du ministre de l'Intérieur et des représentants du ministère de la Justice et des Libertés, les chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger sont tenus de garantir la liberté des parents à choisir les prénoms de leurs enfants sans conditions, sans pour autant attenter aux moeurs et à l'ordre public, et à prendre en considération le transfert des naissances inscrites préalablement auprès des officiers de l'état civil des pays d'accueil, sachant que le choix de prénoms se fait conformément à la volonté de faciliter l'intégration dans les sociétés d'accueil.
Selon la circulaire, les chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger sont également tenus de traiter les demandes déposées selon une approche basée sur la flexibilité, la simplification et le souci d'expliquer, le cas échéant, aux citoyens la loi de manière simple et attirer l'attention sur les implications négatives du choix d'un prénom inapproprié ou non conforme à la loi lors de la déclaration de naissance.
Ils se doivent également d'attirer l'attention des MRE sur l'inexistence de listes de prénoms bannis tout en précisant que celles publiées sous l'ancienne loi de l'état civil avaient été annulées en vertu de la nouvelle loi numéro 37-99 relative à l'état civil entrée en vigueur le 7 mai 2003, indique la circulaire, ajoutant, que par conséquent, il n'y a pas lieu de recourir auxdites listes et de les invoquer pour rejeter toute demande relative au choix de prénoms ou les soumettre aux services centraux de l'état civil pour examen.
Les chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger doivent en outre consulter immédiatement, dans les cas extrêmes ou exceptionnels, le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil, si les officiers de l'état civil sont dans l'incapacité de prendre la décision opportune au sujet du prénom déclaré auprès d'eux, l'objectif étant de parvenir à une solution immédiate et urgente, indique la même source.
En application des Hautes orientations Royales visant à simplifier les procédures administratives relatives à l'état civil, il a été convenu de la prise par le ministre de l'Intérieur d'une décision portant sur la délégation de signature aux chefs des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger pour corriger ou inscrire les noms et les prénoms en latin dans l'extrait de l'état civil des citoyens marocains inscrits dans les registres de l'état civil à l'étranger.
La circulaire insiste également sur la nécessité de prendre les mesures légales de manière à prolonger, dans les plus brefs délais, la validité des extraits d'acte de naissance nécessaires à l'établissement de la carte d'identité nationale électronique qui passe ainsi à 6 mois au lieu de 3 mois, en vigueur actuellement.   
L'ensemble des mesures contenues dans cette circulaire entreront en vigueur le plus vite possible dans l'attente de l'introduction des amendements appropriés à la loi sur l'état civil de manière à prendre en compte la situation des MRE.
Les chefs des représentations diplomatiques et consulaires marocaines à l'étranger sont appelés à veiller à l'application des dispositions contenues dans cette circulaire et de les exécuter comme il se doit afin de garantir l'amélioration des prestations, simplifier les procédures et préserver les droits des MRE.

Jeudi 13 Août 2015

Lu 803 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs