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Verdict


Libé
Samedi 15 Mai 2010

La chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Rabat a renvoyé au jeudi 27 mai le prononcé du verdict du procès concernant trois personnes poursuivies pour "intrusion au système de traitement automatisé de données d'établissements publics marocains et étrangers".
Un étudiant de 22 ans de Rabat, un gérant d'un cyber café (24 ans) de Salé et un sans emploi (23 ans) de Berrechid sont poursuivis dans cette affaire, chacun en ce qui le concerne, pour "accès frauduleux au système de traitement automatisé d'information, suppression et modification des données inscrites dans ce système, trouble du fonctionnement et blocage du système de traitement, contrefaçon informatique et préjudice au tiers".
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a affirmé que "ces chefs d'accusation sont bien retenus contre ces personnes selon les procès verbaux de la police judiciaire, requérant l'accusation conformément aux articles du Code pénal relatifs à la poursuite judiciaire".
Pour sa part, la défense des accusés a indiqué que les accusations objets de poursuite n'ont pas de fondement juridique, plaidant l'innocence pour absence de preuve.
Les accusés ont été déférés à la justice en avril dernier, selon des sources sécuritaires.



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