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Vendre ou donner des terres en location

La quadrature du cercle




C'est l'ONG internationale Grain qui a lancé l'alerte sur les contrats de vente ou de location de terres, dans un rapport intitulé Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière (*). Ce phénomène a ému, choqué et révolté les opinions publiques. Qu'en est-il ?
«Achetez de la terre, on n'en fabrique plus», lançait Mark Twain. L'appropriation de la terre reste un enjeu de pouvoir et de domination. Sa marchandisation s'accélère. Depuis 2006, selon l'International Food Policy Research Institute (IFPRI), entre 15 et 20 millions d'hectares ont été achetés ou sont en passe de l'être dans des pays pauvres (équivalent des deux tiers du domaine agricole français). Recherche de l'autosuffisance, moyen de lutter contre les fluctuations des marchés internationaux, motifs purement spéculatifs poussent les Etats et les investisseurs privés à louer ou acquérir des terres à grande échelle. Les contrats de location ou d'acquisition se développent aussi du fait de « la ruée vers la production d'agro carburants, encouragée par des mesures fiscales dans les pays développés; de la croissance démographique et de l'urbanisation, conjuguées à l'épuisement des ressources naturelles dans certains pays ; d'une demande accrue de certains produits bruts en provenance de pays tropicaux, en particulier des fibres et autres produits du bois ; des subventions prévues pour le stockage du carbone par la plantation et pour éviter la déforestation », explique Olivier de Schutter, le Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation. Cependant, location ou vente de terres arables ne sont pas irrémédiablement synonymes de pillage ou d'accaparement. Bien stipulés, bien respectés, de tels contrats pourraient contribuer à la sécurité alimentaire. En juin 2009, M. de Schutter a ainsi publié un appel à l'observance de onze principes axés sur les droits de l'homme afin que les investissements dans les terres agricoles deviennent des opportunités de développement pour les populations des pays hôtes. Ils défendent le droit à la nourriture, les droits des travailleurs agricoles, la protection des utilisateurs contre les expulsions arbitraires et plaident en faveur du droit à l'auto-détermination et au développement. Le respect de ces principes offrirait, en outre, une meilleure sécurité juridique aux investisseurs tout en les préservant d'une perte de réputation. Dans ces contrats, il peut par exemple être garanti qu'une partie de la production alimente le marché local; que des investissements d'infrastructures et des transferts de technologie accompagnent la location de terres ; que soit employée et formée une main d'ouvre locale ; que les pratiques agricoles soit respectueuses de l'environnement. De plus, ce type de contrat pourrait augmenter le revenu public, par la fiscalité et les droits à l'exportation. Ces accords peuvent affranchir les populations locales dépendantes des marchés internationaux pour acquérir les aliments qui leur font défaut - même si les risques de baisse de la productivité en l'agriculture dans les régions subtropicales du fait de changements climatiques et, à l'avenir, la hausse des coûts de fret, pourrait compenser en partie cet avantage, tempère M. de Schutter. Il plaide pour une approche multilatérale permettant d'éviter la mise en compétition des pays plutôt qu'une action unilatérale des États réduisant les obligations des investisseurs étrangers.
Il reste que les Etats les plus démunis ne disposent pas de ressources humaines et financières suffisantes pour mener des études d'impact et négocier au mieux de leurs intérêts face à des multinationales soutenues par des pays riches. De même, la conclusion de tels contrats nécessite la mise en place de processus de concertation et de consultation des populations locales et une réelle prise en compte de leurs intérêts et volonté. « Dans ce domaine, même dans le cas où une mesure pourrait être économiquement favorable, lorsque la voix des populations n'est pas pris en compte, cela suscite à tort ou à raison doutes et hostilité » a averti le Professeur R. Ratiaray de l'Université d'Antananarivo, lors du colloque sur l'accès à la terre et ses usages à Nantes en juin 2009.
L'affaire « Daewoo » à Madagascar en est une bonne illustration, ayant contribué à précipiter le départ du pouvoir du président Ravalomanana et engendrant une crise de la démocratie qui paralyse l'indispensable réforme foncière. La conclusion de tels accords nécessite une approche démocratique et surtout transparente, exercice auquel les exécutifs concernés sont peu enclins à se plier.


(*) Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière, octobre 2008, www.grain.org/briefings/?id=213

Par Olivier Rabaey (MFI)
Mardi 17 Novembre 2009

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