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Une réunion marathon et les principaux changements de la Constitution : Le choix de la Monarchie parlementaire se précise




Une longue, une très longue réunion. En arrivant ce matin du mardi 7 juin  au cabinet Royal pour assister à la réunion du Mécanisme politique de suivi de la réforme de la Constitution que préside le conseiller royal Mohamed Moatassim, les leaders des 33 partis et les chefs de syndicats n’imaginaient pas un seul instant que les discussions allaient durer jusqu’à la nuit tombée. Arrivés au cabinet Royal à 10 heures du matin, leur réunion avec Moatassim et le président Menouni ne s’achèvera qu’aux environs de 21 heures. Entre-temps, les chefs de partis auront eu le temps de souffler durant deux petites heures, le temps de la pause déjeuner avant de reprendre de plus belle leurs débats qui vont  au total durer plus de 8 heures.
Et pour cause. Ce sont les grandes lignes, « les lignes directrices » pour reprendre l’expression d’un responsable politique joint par téléphone mercredi matin, de la nouvelle Constitution qui ont été présentées devant le Mécanisme politique de suivi de la réforme de la Constitution. Un long exposé effectué par le constitutionnaliste Abdellatif Menouni.
Plusieurs leaders contactés par « Libération » ont confirmé la même information : le projet de réforme de la constitution qui sera soumis à référendum va « largement au-delà des propositions les plus importantes faites par les partis politiques ». Ce projet élaboré par la commission Menouni sur la base de la feuille de route énoncée par le Roi le 9 mars dernier et les propositions faites par les partis, les syndicats, la société civile, etc, va, selon les témoignages que nous avons recueillis mercredi 8 juin,  opérer « une avancée certaine » en termes de démocratie et de séparation des pouvoirs. « Nous sommes clairement dans la monarchie parlementaire », nous a confié l’un des politiques présents à la réunion-marathon de mardi.
« Certains trouveront le texte trop démocratique au regard des pouvoirs qui seront conférés au premier ministre par exemple », rétorque un leader de l’opposition. « En tout cas, la réforme de la Constitution va vraiment dans le bon sens, le sens de la démocratie, la vraie », assure un autre patron de parti. On n’en saura pas plus. La consigne est identique : en dire le moins possible à la presse « pour ne pas parasiter le processus ». Au Mécanisme de suivi politique de la réforme de la Constitution, on n’apprécie pas vraiment les fuites et autres confidences faites aux journalistes au sortir de ces réunions.
Après la présentation orale de la Constitution –la rédaction de la mouture finale n’est pas complètement achevée, expliquera le conseiller Royal avant que le CNI, le PADS et la CDT ne claquent la porte de cette rencontre- un long débat a permis aux uns et aux autres de faire leurs premières remarques. « Des discussions profondes, sérieuses et démocratiques pour faire préciser certains aspects de ce qui a été présenté ou en demander l’amélioration.
La consultation est sérieuse. Partis et syndicats jouent pleinement leur rôle. Mais attention, il ne faut pas qu’il y ait ici de confusion. Nous ne sommes pas une commission de rédaction, qui existe par ailleurs, nous sommes une commission de discussion », tient à préciser un chef de parti appartenant à la majorité actuelle.
La mouture écrite du projet de réforme de la Constitution sera remise aux 33 leaders lors de la prochaine réunion du Mécanisme politique de suivi de la réforme de la Loi suprême, une réunion qui devrait en principe avoir lieu en début de semaine prochaine. Selon des sources proches du Mécanisme politique de suivi, le chef de l’Etat recevra le projet de la nouvelle Constitution dans les tout prochains jours, probablement vendredi 10 juin. A son tour, le Souverain introduira ses propres remarques avant d’annoncer officiellement la date du référendum relatif à l’adoption de la Constitution qui aura très probablement lieu dans les premiers jours du mois de juillet.

Narjis Rerhaye
Jeudi 9 Juin 2011

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