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Une rentrée parlementaire sous le signe de la nouvelle carte politique

Le gouvernement attendu sur plusieurs gros dossiers auxquels il ne saurait se soustraire, tant ils constituent des enjeux capitaux pour le Maroc




Une rentrée parlementaire sous le signe de la nouvelle carte politique
La troisième année législative de l'actuelle législature s'ouvre aujourd’hui dans un contexte particulier, marqué par des changements dans la carte politique nationale et par de multiples enjeux sur le plan législatif.
En tête de ces changements figure la décision du parti de l'Istiqlal (PI) de claquer la porte du gouvernement, obligeant son chef à entamer des négociations avec le Rassemblement national des indépendants (RNI) pour la formation d'une nouvelle majorité gouvernementale.
Sur le plan législatif, le Parlement est appelé à passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et aussi dans la promotion de l'action politique après l'adoption de la charte d'éthique prévue dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants.
Mais si pour la majorité, ce rendez-vous annuel est l'occasion de promouvoir l'action législative, l'opposition estime qu'il faut accélérer le processus d'adoption de certaines lois organiques à même d'assurer une mise en œuvre idoine de la nouvelle Constitution et traiter d'autres questions décisives notamment dans les domaines économique et social.
Outre les dossiers liés à l'emploi, la santé, l'enseignement et l'habitat, la nouvelle année législative devra ainsi être marquée par la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et d'autres grands chantiers dont celui de la régionalisation avancée.
Au cours de cette session qui s’attèlera, entre autres, sur le prochain projet de loi de Finances, le gouvernement est attendu sur plusieurs gros dossiers auxquels il ne saurait se soustraire, tant ils constituent des enjeux capitaux pour le Maroc.
Il en est de même pour la réforme fiscale, très attendue par le patronat et les observateurs, tant le système actuel, en plus d'être complexe, est foncièrement inéquitable. Le patronat attend d'ailleurs avec impatience de voir la mouture du budget  2014, laquelle devrait au moins contenir quelques recommandations issues des dernières Assises nationales sur la fiscalité.
 Sur le front social, les débats devraient s'articuler autour de la capacité du gouvernement de répondre aux attentes de plus en plus pressantes des citoyens, particulièrement celles prévues par le projet de budget en matière d'emploi, de santé et d'enseignement.
Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Habib Choubani, cette année législative connaîtra ainsi l'examen de plusieurs lois organiques sur des sujets «d'une grande importance» et nécessitant des concertations entre les partenaires politiques,  précisant que ces lois concernent la réforme d'un «grand secteur» et ont une relation avec l'investissement, la sécurité et la paix sociale.
Le deuxième chantier, a-t-il déclaré à la MAP, a trait au début des préparatifs pour les élections et les réformes structurelles relatives à la région, soulignant que les concertations sur la loi organique de la région, prévues par le plan législatif du gouvernement, seront lancées pour la mise en œuvre de cette grande réforme.
D'autres lois organiques non moins importantes et portant sur l'action gouvernementale et les commissions d'enquête parlementaires sont fin prêtes, a-t-il ajouté.
Pour sa part, le président du groupe Authenticité et modernité à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que l'actuelle rentrée parlementaire intervient dans un contexte d'attentisme en l'absence d'une nouvelle majorité gouvernementale, déplorant la lenteur de l'action législative.
Il a également dénoncé l'hégémonie de l'exécutif lors de l'examen de projets de loi, estimant que cette situation empêche l'opposition d'accompagner les mutations politiques, économiques et sociales que connaît le pays.
Face à cette hégémonie, les deux Chambres du Parlement ne pourront pas accompagner la dynamique politique et économique que connaît le pays, a-t-il estimé, ajoutant que l'examen du projet de loi de Finances 2014 dominera les travaux de cette session de la nouvelle année législative.
M. Ouahbi a rappelé que l'opposition en général et le groupe authenticité et modernité en particulier ont fait plusieurs propositions de loi pour accompagner les mutations sur les plans politique, économique et social, faisant remarquer que le gouvernement prône la logique de l'exclusion à l'égard de l'opposition.
De son côté, le président du groupe du Progrès démocratique à la Chambre des représentants, Rachid Rokbane, a mis l'accent sur les nouvelles attributions constitutionnelles des deux Chambres, appelant à accélérer le rythme de l'action législative.
Selon lui, cette année législative sera l'occasion de mettre en œuvre les nouvelles dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants, ce qui permettra de renforcer le rôle de contrôle de l'action gouvernementale.  Pour l'universitaire et journaliste Mohamed Hafid, ces changements dans la carte politique constituent une opportunité pour tester la capacité des acteurs politiques à nouer des alliances «claires», loin des calculs politiciens.
Il a ajouté que l'entrée du RNI dans l'équipe d’Abdelilah Benkirane doit être accompagnée de changements dans le programme gouvernemental, en ce sens que ce parti avait voté contre le programme du gouvernement actuel.
En plus des débats sur les lois organiques et la formation du gouvernement, la polémique entre le gouvernement et l'opposition sur les commissions d'enquête parlementaires, et ayant marqué la fin de la précédente année législative, va sûrement se poursuivre entre les deux camps.
Outre ces sujets, des débats houleux sont attendus lors des réunions mensuelles sur la politique du gouvernement ou lors des séances hebdomadaires des questions orales, au sujet notamment de la politique d'indexation des prix des produits pétroliers et du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats.
Analysant la situation politique actuelle, le politologue Mohamed Dreif a indiqué que la rentrée parlementaire intervient alors que l'opposition a retrouvé ses forces à travers notamment les manifestations organisées récemment par l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et le PI.
La confrontation entre majorité et opposition connaîtra sûrement son épilogue lors de l'examen de la loi de Finances 2014, la meilleure occasion pour cette dernière d'attaquer la politique et les choix économiques et sociaux du gouvernement.
Mais, le plus grand défi devant les partenaires politiques restera sans doute l'adoption par la Chambre des représentants d'un nouveau règlement intérieur qui prévoit une charte d'éthique pour la promotion et l'assainissement de la pratique politique.
Cette charte comporte plusieurs principes et dispositions notamment la défense de l'intérêt général, l'indépendance, la responsabilité, l'intégrité morale ainsi que la présence aux réunions du Parlement, la déclaration des biens, l'attachement à l'appartenance politique et le comportement approprié au sein de l'hémicycle.

MAP
Vendredi 11 Octobre 2013

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