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Une rentrée parlementaire dominée par les préparatifs des élections

Le rejet annoncé de plusieurs projets de lois par les différents partenaires sociaux impactera les débats




Une rentrée parlementaire dominée par les préparatifs des élections
La quatrième année législative de la 9ème législature revêt une importance singulière  de par la densité des projets structurants que l'Hémicycle est amené à examiner sur fond de préparatifs pour la tenue des prochaines élections communales, régionales et professionnelles.
En effet, le Parlement est appelé à poursuivre la mise en œuvre des projets de lois complémentaires de la Constitution de 2011, notamment celles liées à la réforme de la Justice, du régime des retraites et de la Caisse de compensation. Autant de chantiers qui, à l'évidence, mettront à l'épreuve la capacité des partenaires sociaux de s'entendre de manière à surmonter les écueils ayant limité, par le passé, la célérité de l'action législative.
Les acteurs politiques seront, dès lors, devant une véritable épreuve quant au double impératif de parachever l'arsenal législatif tel qu'arrêté par le gouvernement et d'en assurer la qualité. Ceci est d'autant plus vrai que les 2/3 de la période législative sont déjà passés sans que les textes les plus importants ne soient soumis au Parlement, en l'occurrence ceux relatifs à la Justice et au Code la presse et de l'édition ou encore les projets encadrant les prochaines échéances électorales.
A ceci s'ajoute le débat en cours, tant dans les rangs de la majorité que de l'opposition, sur les garanties de transparence des toutes premières élections locales sous la nouvelle Constitution, et qui promet d'être assez chaud, à en juger  par les positions émises par les différents acteurs politiques.
L'on se rappelle qu'en juillet dernier, les partis de l'opposition ont exprimé leur rejet de l'avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle, tout en appelant le gouvernement à procéder à une nouvelle reformulation de ce projet de manière à garantir «une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales».
 Dans un mémorandum conjoint, le Parti de l'Istiqlal, l'USFP, le PAM et l'UC ont estimé que l'offre présentée par le gouvernement ne permet en aucun cas de conclure qu'on est devant un choix régional, à même de permettre une reconsidération des élites locales et la présentation d'un nouveau modèle de développement basé sur des critères de proximité et de diagnostic minutieux des besoins exprimés au niveau de chaque espace territorial.
 S'agissant des dispositions liées à la démocratie participative, les partis de l'opposition ont considéré que l'avant-projet contient un seuil bas, eu égard aux dispositions du droit constitutionnel des collectivités territoriales, des principes et objectifs à valeur constitutionnelle, outre sa non exploitation de manière adéquate des dispositions du droit international des droits de l'Homme, notamment le droit de participer à la vie publique.
 Après avoir rappelé le processus sociétal et politique ayant mené à l'adoption de la Constitution de 2011, les partis de l'opposition ont appelé à une implication collective, consciente et responsable en vue d'asseoir les bases et les conditions d'une réforme politique et institutionnelle profonde, à même de faire des prochaines échéances une étape fondamentale pour la consécration des règles et valeurs de démocratie et la consolidation de l'édifice démocratique. 
Dans la foulée, la majorité a confié à une commission de huit personnes, comprenant deux coordonnateurs pour chacun des quatre partis de son ossature (PJD, RNI, MP et PPS), la charge de préciser les missions prioritaires de la prochaine étape. A ce propos, Abdelahad El Fassi du PPS a indiqué à la MAP que ladite commission planche sur la révision des priorités de telle sorte à assurer la maîtrise des équilibres macro-économiques et à insuffler une forte dynamique à l'économie nationale, tout en poursuivant les réformes liées au volet social.
Aussi a-t-il souligné l'importance de donner du temps à l'approche participative afin de pouvoir surmonter les limites de certains projets de lois, l'objectif étant in fine d'élaborer un arsenal juridique à la mesure des mutations que connaît le pays.
Dans le même ordre d'idées, le séminaire gouvernemental, tenu le week-end dernier à Ifrane, aura constitué, pour la majorité, une étape essentielle pour l'accélération du processus de réformes en cours et la valorisation des résultats de l'action de l'Exécutif, selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. 
Le ministre a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que cette réunion élargie a constitué une occasion pour mobiliser les différents moyens et ressources susceptibles de promouvoir l'action gouvernementale, et partant, permettre le traitement des dossiers en suspens, notant que plusieurs politiques publiques en relation avec l'emploi et la formation professionnelle, en plus des préparatifs des prochaines élections et la mise en œuvre du projet de loi sur la régionalisation avancée, ont été au centre des travaux de ce séminaire.
Pour ce qui est du cadre juridique régissant les prochaines élections, qui constitue le fruit de larges consultations entre les partis politiques, M. El Khalfi a fait état de l'examen des résultats préliminaires de ces consultations et de leur impact sur la réforme de ce cadre juridique, ainsi que de l'amélioration des projets présentés dans ce cadre, notamment la loi sur la région, précisant qu'il a été aussi question de l'examen des mesures nécessaires à l'application de l'agenda électoral, en plus des préparatifs des prochaines élections (listes et découpage électoraux, entre autres).
Le ministre a, par ailleurs, souligné que ledit séminaire a représenté une première étape sur la voie de la mise en œuvre des orientations contenues dans les deux derniers discours Royaux à l'occasion de la Fête du Trône et du 61ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, concernant le projet de loi de Finances 2015 et le traitement des problématiques relatives à la justice sociale, et à la promotion de l'investissement pour la création d'emplois.
Autant dire que, parallèlement aux impératifs politiques, les partenaires sociaux auront beaucoup de pain sur la planche avec l'examen du projet de budget 2015 qui, traditionnellement, focalise l'intérêt des députés du fait qu'il décline dans les faits les grandes orientations de l'Exécutif. Côté social, tous les indicateurs portent à croire que la rentrée législative est appelée à démarrer sur les chapeaux de roues avec le rejet des centrales syndicales des projets de lois relatifs à la réforme du régime des retraites et de la Caisse de compensation.  

MAP
Jeudi 18 Septembre 2014

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