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Une rencontre sur les procédés alternatifs à Rabat


Magistrats et avocats se penchent sur le règlement des différends



Une rencontre  sur les procédés alternatifs à Rabat
Les difficultés entravant la mise en œuvre des procédés alternatifs pour le règlement des différends dans le cadre du processus de la réforme de la justice ont été au centre d’une rencontre organisée, jeudi à Rabat, à l’initiative du Centre international de médiation et d’arbitrage (CIMAR).
Tenue sous le thème «Quelle place pour les procédés alternatifs de règlement des différends dans le cadre du processus de la réforme de la justice au Maroc ?», cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités d’une nouvelle génération d’arbitres, de médiateurs et d’experts en matière de règlement des différends.
Les participants à cette rencontre, qui représentent les corps des magistrats et des avocats en plus de la société civile, ont été unanimes à souligner que la mise en œuvre de ces mécanismes va contribuer à stabiliser les relations sociales, à améliorer le climat des affaires, à renforcer le système de la justice et à rassurer les investisseurs, outre l’institutionnalisation de la justice de proximité pour permettre aux personnes au faible revenu d’accéder à la justice.
Le membre de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, Mustapha Yekhlef, a souligné dans son intervention sur «la médiation judiciaire et la réforme de la justice», que les principaux problèmes relatifs à la médiation judiciaire résident principalement dans la lenteur des procès en cours, ayant trait aux conflits, dont le nombre a atteint 3.000.372 affaires, et la non-exécution d’une bonne partie des jugements, surtout ceux prononcés contre les institutions publiques et les sociétés d’assurance.
M. Yekhlef a imputé ces problèmes au manque enregistré au niveau des ressources humaines, à la mauvaise répartition des magistrats, à la faible communication entre le justiciable et le tribunal, en plus du faible recours aux procédés alternatifs pour le règlement des différends. Il a plaidé pour une modernisation du système de la justice pour servir le citoyen et le développement et améliorer les services rendus par les tribunaux.
Le représentant de la direction des affaires civiles au ministère de la Justice, Abdelilah El Mahboub, a mis en avant l’importance de l’arbitrage dans le règlement des différends en tant que moyen efficace pour résoudre les conflits commerciaux.
Pour sa part, le président du tribunal administratif de Rabat, Mohammed Skalli, a présenté un nombre de propositions pour le règlement des différends dont l’intégration de la médiation judiciaire dans les procédés alternatifs et la création d’un centre électronique dédié à la médiation.

Libé
Samedi 9 Mars 2013

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