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Une plainte contre le gouvernement Benkirane déposée auprès de l’OIT

Selon la saisine de l’ODT l’Exécutif ne cesse de violer les droits des salariés, des chômeurs et des syndicats




Une plainte contre le gouvernement Benkirane déposée auprès de l’OIT
Au moment où le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, présentait, devant l’OIT, les soi-disant avancées enregistrées au Maroc dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale, l’Organisation démocratique du travail (ODT) attendait le résultat de la plainte qu’elle a déposée contre l’Exécutif  auprès de cette organisation internationale « pour abus de pouvoir et discrimination et pour violations des conventions ratifiées et des droits syndicaux et humains».
Selon le mémorandum adressé fin mai à l’OIT, le gouvernement dirigé par le PJD « ne cesse, depuis son accession au pouvoir en 2012, de violer les droits élémentaires des salariés, des chômeurs et des syndicats indépendants».
En dépit des dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits de liberté syndicale et le droit de grève (article 29 de la Constitution), ces droits sont systématiquement «réprimés, violés et bafoués » par le gouvernement Benkirane.
«Aujourd’hui, lit-on dans ce mémorandum, on constate de plus en plus de violations flagrantes de l’exercice des libertés syndicales, le gel du dialogue social national et du fonctionnement des institutions consultatives tripartites nationales».
Selon la même saisine, le gouvernement «viole les huit conventions fondamentales de l'OIT, qu'il a ratifiées, notamment les Conventions, 98, 151, et 154 et continue à appliquer des lois contraires à l'esprit de ces conventions; que ce soit en matière de liberté, d’équité et d’égalité que de justice sociale».
Le syndicat avance, par ailleurs, quelques chiffres alarmants. Seulement près de 20 % des entreprises marocaines respectent les dispositions du Code du travail, et 17 % observent ses dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Une affirmation qu’il étaie par les motifs qui ont sous-tendu l’organisation des grèves.  D’après cette centrale, ces motifs sont le retard dans le paiement des salaires (20,42% des grèves), les avantages sociaux (14.32%), le licenciement du personnel (14,11%), la durée du travail (10.32%) et la sécurité sociale (9,47%).
Le mémorandum de l’ODT s’insurge également contre la discrimination en matière de salaire entre les hommes et les femmes. Ainsi, les femmes ouvrières perçoivent des salaires inférieurs de 40% à ceux de leurs collègues masculins. Le syndicat dénonce aussi  les disparités salariales «flagrantes» qui existent au Maroc. En effet, «les salaires des cadres de l’Etat et dans le privé varient entre 200.000 et 40.000 DH. Au niveau des services étatiques comme l’Entraide nationale, les responsables ne perçoivent que 1500 DH alors que les éducateurs  se voient attribuer entre 500 et 1000 DH.
Le droit de grève, pourtant reconnu par la Constitution, est lui  violé par le gouvernement et sanctionné  par des  ponctions arbitraires sur les salaires des grévistes qu’aucun texte de loi ne prévoit dans le secteur public et les collectivités locales. A preuve, ajoute l’ODT, «en mars 2014, le tribunal de première instance a jugé illégale la décision du département de la Justice d’opérer des retenues sur le salaire d'un gréviste mais le gouvernement refuse obstinément d’appliquer cette décision de justice ainsi que celle ordonnant l’intégration sans concours dans la Fonction publique de 19 diplômés chômeurs et de leur payer une indemnité depuis 2011, date de la signature d'un accord avec le gouvernement d’Abbas El Fassi.
Par ailleurs, l’ODT s’en prend au gouvernement pour son non-respect des engagements pris lors du dialogue social avec les centrales syndicales. A titre d’exemple, il refuse jusqu’à présent de mettre en œuvre les dispositions de l’accord signé le 26 avril 2011 entre le gouvernement Abbas El Fassi et les centrales syndicales.   

Mourad Tabet
Vendredi 6 Juin 2014

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