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Une nouvelle proposition de loi contre la discrimination déposée à la Chambre des représentants

Le refus par l’Exécutif de permettre à l’opposition de légiférer avait conduit à l’enterrement de celle du 15 juillet 2013




Une nouvelle proposition de loi contre la discrimination déposée à la Chambre des représentants
Le débat sur le racisme, la xénophobie et la discrimination raciale refait surface.  Une nouvelle proposition de loi visant à condamner juridiquement toute forme de discrimination ethnique, religieuse ou de genre vient d’atterrir à la Chambre des représentants. Elle prévoit une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans accompagnée d’une amende entre 1.200 et 50.000 DH pour toute personne émettant des propos racistes ou sexistes à l’encontre d’autrui. Elle prévoit également les mêmes peines pour les leaders des partis politiques ainsi que pour tout haut fonctionnaire ou conseiller régional qui aurait fait de même.
Pourtant, cette proposition de loi suscite plusieurs questions sur son timing et sur ses chances d’être promulguée. En effet,  elle ressemble étrangement à une autre déposée  le 15 juillet 2013 par un parti d’opposition et qui prévoyait également des peines  de prison allant de trois mois à deux ans, et/ou d’une amende de 10.000 à 100.000 DH à l’encontre de tout acte de discrimination et toute sorte de différenciation, de rejet, de préférence ou d’a priori à l’encontre de toute personne en raison de son appartenance nationale, géographique, sociale et/ou en raison de la couleur de peau, sexe ou  situation familiale.
Pourquoi donc une telle initiative législative alors qu’il en existe déjà une ? Et pourquoi prendre cette initiative alors que la proposition du 15 juillet n’a pas encore été discutée ? Qu’en est-il de cette proposition de loi sachant que le gouvernement a tendance à bloquer l’initiative législative émanant de l’opposition parlementaire ?  En effet, depuis les élections de novembre 2011, une seule proposition de loi sur les 70 émanant des élus de la Chambre des représentants a pu voir le jour.  L’Exécutif semble faire plutôt du surplace en gonflant son bilan avec des conventions et traités bilatéraux ou multilatéraux. Pire, ce sont les projets de décrets qui ont pris la tête des ordres du jour des réunions hebdomadaires du Conseil de gouvernement. Cela alors que des projets de lois prioritaires sont toujours en stand-by. Un état de fait qui remet en question les prétentions du gouvernement à propos de sa démarche soi-disant participative lors de l’examen de tous les grands dossiers.  

Hassan Bentaleb
Mercredi 14 Mai 2014

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