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Une loi qui ne rend pas justice aux petites bonnes




Une loi qui ne rend pas justice aux petites bonnes
La montagne aura-t-elle accouché d’une souris ? Ce projet de loi n° 19-12 fixant les conditions d’emploi et de travail des employés de maison, présenté jeudi en Conseil de gouvernement, par le ministre de l’Emploi, Abdelouahed Souhail, ne semble avoir pour seul objectif que de criminaliser l’emploi des jeunes filles de moins de 15 ans.
En effet, il ne pipe mot sur la dénonciation par des témoins de leur employeur et la protection de ceux-ci, les possibilités d’enquêtes pour déterminer l’existence de faits  délictueux, ni la réinsertion de ces jeunes filles. Pour Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), « avoir une loi est une bonne chose, mais en l’absence de mécanismes pour son application, nous pensons qu’elle ne sera pas de grande utilité et que la situation ne changera pas de sitôt.  C’est vrai qu’à la lumière de la nouvelle loi, les dispositions pertinentes du Code du travail leur seront appliquées, mais  la réalité est toute autre et ces dispositions ne peuvent mettre fin à l’abus et à l’exploitation  excessive de cette catégorie ».   « Après avoir retiré ce projet du Parlement, nous estimions que le ministère de l’Emploi  allait y  apporter des  changements, mais au final, il nous  a présenté presque la même copie que la précédente. C’est une loi qui ne protège pas les petites filles », a fait savoir Fouzia Assouli.
« Nous demandons au gouvernement d’interdire carrément le travail des jeunes filles de moins de 18 ans qui continuent d’être exploitées  à tous les niveaux », a-t-elle précisé. Et de poursuivre qu’il est du devoir des parlementaires d’agir, sans tarder, pour proposer et apporter des amendements sur cette loi, et partant rendre effective l’obligation de  scolarité à l’âge de 15 ans.En cas de litige, comment peut-on procéder à un quelconque contrôle à l’intérieur de la maison de l’employeur, alors qu’il est difficile de le faire dans une usine ? s’est-elle demandé.
A la lumière de cette loi, il  sera ainsi interdit d’employer des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans. Celles qui sont âgées de 15 à 18 ans doivent obligatoirement obtenir l’autorisation de leur tuteur. Mieux, les domestiques sont devenus des salariés à part entière et bénéficient de la conclusion d’un contrat de travail les liant à leur employeur.
Pour faire face au phénomène des petites bonnes, le projet de loi a prévu de lourdes peines contre les contrevenants. Ainsi, sera punie d’une amende de 25. 000 à 30.000 DH toute personne employant ou ayant servi d’intermédiaire pour recruter un domestique de moins de 15 ans, ou sans l’autorisation des parents ou tuteurs pour les employés dont l’âge se situe entre 15 et 18 ans.
En cas de récidive, l’amende est doublée et le contrevenant est puni d’un emprisonnement allant d’un mois à  trois mois ou  par l’une de ces deux peines.   
Le texte prévoit également les salaires, le repos hebdomadaire, les congés, les jours fériés, comme il explicite les tâches possibles que doit accomplir l’employé de maison (nettoyage, cuisine, baby-sitting ou assistance aux personnes âgées, conduite de véhicules à moteur, jardinage, gardiennage).

Larbi Bouhamida
Lundi 6 Mai 2013

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